N4DSV01X06 Informations

S10 Emetteur Tiers déclarant

Important: Si vous êtes tiers déclarant vous devez laisser cocher pour chaque établissement siège de vos dossiers, dans LEGIEPAYE,
les deux cases à cocher : Siège social et Déclarant DADSU.

Les informations que vous renseignez dans l'écran "Tiers-déclarant" sont substituées dans la déclaration pour les rubriques existantes générées et ajoutées pour celles qui n'existeraient pas.
Seules celles substituées apparaissent dans l'écran sous forme d'arbre ou liste.
Une déclaration générée en tant que tiers déclarant doit être entièrement régénérée si "Tiers déclarant" avait été utilisé pour sa dernière génération.

S70 Saisie des honoraires en tant que tiers déclarant
Rubrique S70.G05.00.001 NIC, indiquez le NIC de l'établissement déclaré, il doit correspondre au SIREN renseigné en S20.G01.00.001

S40.G10.05.011.002 / Code complément PCS-ESE

Certains emplois INSEE doivent être associés à un emploi complémentaire
Il existe plusieurs listes d'emplois complémentaire,
LEGIEPAYE propose à ses clients du spectacle la liste des emplois complémentaires correspondants (appelés emplois AEM)
Si le code emploi complémentaire recherché n'est pas un emploi du spectacle (par exemple, journaliste, coursier/livreur , docker, etc...),
vous devez renseigner manuellement le code dans les case "Complément PCS-ESE Libre" de la fiche emploi correspondante
Attention
Lors de la récupération de l'information, le code "Complément PCS-ESE Libre" , est prioritaire,
sur le code "Complément PCS-ESE AEM" ne le renseignez donc pas si vous avez déjà sélectionné un code AEM.

S45 Prévoyance/Santé

Si vous n'avez pas paramétré votre prévoyance :

Pour que la prévoyance soit renseignée dans la DADS, vous devez avoir créé vos contrats de prévoyance et santé dans les organismes correspondants,
Vous pouvez renseigner plusieurs contrats pour un même organisme (Cadre, non cadre, etc...)
Vous devez ensuite aller sur chaque fiche activité (onglet prévoyance) affecter le ou les contrats.
Un seul contrat par organisme peut être affecté à l'activité, les organismes doivent donc être distincts pour Prévoyance et Santé si les contrats sont eux mêmes distincts,
sinon s'il s'agit d'un contrat groupé, un seul organisme suffit (Attention s'il devient dégroupé)

S70 Saisie des honoraires

Lorsque vous enregistrez un fichier existant, contenant des rubriques saisies manuellement, un message plus explicite est affiché
Les informations que vous renseignez dans l'écran "S70 Saisie des honoraires" remplacent celles générées,
au dernier moment, et uniquement dans le fichier EDI, elles sont stockées d'une manière différente dans le fichier LEGIE
Elles n'apparaissent donc pas dans l'écran sous forme d'arbre ou liste.

Aide au remplissage

Artistes étrangers (E101)

Paramétrage de la Fiche activité

1. Code population
   Code 10 : Salarié sous contrat de droit privé (surtout pas le code 11)

2. Onglet Chômage
   Assujetti AC : Code 03 / Exonération  AC : Code 03 / Assujetti AGS : Non

3. Onglet Rattachement Caisse (Modifié)
   URSSAF Régimes obligatoires
   Maladie : Code 999 / Accident du travail : Code 900 / Risque vieillesse : Code 903

DADSU-CTL (Outils de contrôle)

Le programme doit être installé dans le répertoire "C:\Programmes" (Normalement il s'agit de l'emplacement proposé par défaut)
Si ce n'est pas le cas , réinstallez DADSU-CTL et vérifiez sur les écrans successifs que l'emplacement d'installation est bien celui ci.