N4DSV01X06 S70 Aide à la saisie des honoraires

ATTENTION

Ne laissez aucune ligne vide dans aucune des listes 5 listes proposées sur l'écran de saisie des honoraires
Les listes correspondent aux 5 groupes de rubriques détaillés ci dessous

Etablissement versant les honoraires S70.G05.00

Nic de l'établissement versant les honoraires S70.G05.00.001

Le contrôle du SIRET est appliqué sur la base du SIREN décrit en S20.G01.00.001.

Un identifiant à zéro n'est pas admis.

Date de clôture de l'exercice comptable de l'entreprise S70.G05.00.002

CCH-11 : l'année de la date de clôture ne peut être supérieure à l'année de référence de la déclaration

Bénéficiaire des honoraires S70.G10.00

Profession ou qualité S70.G10.00.001

Obligatoire

Nom du bénéficiaire des honoraires S70.G10.00.002.001

Le nom et le prénom du bénéficiaire sont obligatoires si celui-ci est une personne physique (code général des impôts,

article 39 annexe III).

Prénom du bénéficiaire des honoraires S70.G10.00.002.002

Le nom et le prénom du bénéficiaire sont obligatoires si celui-ci est une personne physique (code général des impôts,

article 39 annexe III).

Siren du bénéficiaire des honoraires S70.G10.00.003.001

Un identifiant à zéro n'est pas admis.

Nic du bénéficiaire des honoraires S70.G10.00.003.002

Un identifiant à zéro n'est pas admis.

CME-11 : Le SIRET doit être à l'état actif ou radié au répertoire SIRENE de l'INSEE au cours de la période de

référence de la déclaration.

Raison sociale du bénéficiaire des honoraires S70.G10.00.003.003

La raison sociale du bénéficiaire est obligatoire si celui-ci est une personne morale (code général des impôts, article

39 annexe III).

La présence de la raison sociale exclut celle de l'ensemble nom et prénom.

La présence d'une raison sociale ou d'une identité est obligatoire.

CCH-11 : Les 3 rubriques Raison Sociale / Siren / Nic (S70.G10.00.003.001 / 003.002 / 003.003) doivent être

simultanément présentes ou absentes.

Complément de localisation de la construction S70.G10.00.004.001

Adresse du bénéficiaire des honoraires

Numéro, extension, nature et libellé de la voie S70.G10.00.004.006

Adresse

Code INSEE de la commune S70.G10.00.004.007

CCH-01 : [(absent pour une adresse située à l’étranger)]

Service de distribution, complément de localisation de la voie S70.G10.00.004.009

Code postal S70.G10.00.004.010

CCH-02 : Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France (une adresse est en France quand le

code pays est absent).

CCH-05 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l’étranger sont absents et

réciproquement.

Localité S70.G10.00.004.012

CCH-01 : La localité est obligatoire pour une adresse située en France.

Code pays S70.G10.00.004.013

Ne pas saisir l'un des ces codes, laisser vide

FR, GP, BL, MF, MQ, GF, RE, PM, YT, WF, PF, NC, MC

Table réduite aux

codes valides pour un bloc adresse étranger

Code de distribution à l'étranger S70.G10.00.004.016

CCH-01 : Le code de distribution à l’étranger est obligatoire pour une adresse située à l’étranger. Dans ce cas la

valeur zéro est autorisée.

CCH-02 : Le code de distribution à l’étranger est interdit pour une adresse située en France.

C X [1,50]

Identité du destinataire S70.G10.00.004.017

Conditionnel

Code taux réduit ou dispense de retenue à la source S70.G10.00.011

D - pour dispense de retenue à la source

R - taux réduit de retenue à la source

Montant TVA droits d'auteurs S70.G10.00.013

Montant

Avantages en nature S70.G10.05

Code type avantage en nature S70.G10.05.001

01 - nourriture

02 - logement

03 - voiture

04 - Nouvelles Technologies de l'Informatique et de la Communication

09 - autre avantage

Prise en charge des indemnités S70.G10.10

Code modalité de prise en charge des indemnités S70.G10.10.001

01 - allocations forfaitaires

02 - remboursement

03 - prise en charge par l'employeur

Montant de l'indemnité S70.G10.10.002

Montant

Rémunérations S70.G10.15

Code type de la rémunération S70.G10.15.001

01 - honoraires, vacations

02 - commissions

03 - courtages

04 - ristournes

05 - jetons de présence

06 - droits d'auteur

07 - droits d'inventeur

08 - autres rémunérations

11 - retenue impôts sur le revenu

Montant de la rémunération S70.G10.15.002

Montant