Mise à jour du 28-02-2024 (09h00) V 6.5.9.82

Calcul Equivalent Temps Plein

Taxe sur les salaires

Mise à jour du 19-02-2024 (09h00) V 6.5.9.81

Index égalité Hommes Femmes

Mise à jour du 07-02-2024 (09h00) V 6.5.9.80

DSN Honoraires prêtres

Correctif adresses et codes Insee des communes
Il est préférable de regénérer la dsn si vous ne l'avez pas contrôlée avec l'outil de précontrôle DSN Val

Lire la notice explicative

Mise à jour du 05-02-2024 (09h00) V 6.5.9.79

Honoraires prêtres

Les DSN pour les honoraires des prêtres est disponible

Lire la notice

Nouvelle rubrique de salaire Cadres dirigeants

RBGCADREDIRIGEANT Salaire cadre dirigeant

Sur la fiche activité le code 03: cadre dirigeant doit être sélectionné dans "Statut conventionnel"

Mise à jour du 30-01-2024 (09h00) V 6.5.9.78

DSN 2024

Les DSN pour la norme 2024 et le montant net social peuvent être générées

Mise à jour du 25-01-2024 (09h00) V 6.5.9.77

DSN 2024

La DSN a été mise à jour pour la norme 2024

Nouveautés

Téléchargement DSN VAL 2024 (Outil de précontrôle 2024)

Déclaration du Montant Net Social, le calcul étant en constante "évolution", il est recommandé de ne faire pour l'instant que des DSN mensuelles pour test.
Une prochaine mise à jour sera disponible avant le 1er février avec d'éventuels ajustements

Les heures supplémentaires defiscalisées se déclarent désormais en Net.

Un nouveau bloc S21.G00.58 a été créé afin de déclarer les 2 éléments précités.

Le libellé du pays de naissance pour un salarié étranger est désormais renseigné dans une nouvelle rubrique S21.G00.30.029.

Etat taxe sur les salaires

Correctif, la base reconstituée était erronée

Honoraires prêtres

Les honoraires des prêtres passent désormais par la DSN

Mise à jour du 18-01-2024 (09h00) V 6.5.9.76

Cotisation URSSAF

La mise à jour d'hier (17-01-2024) comportait une erreur de calcul pour les cotisations URSSAF Maladie > 2.5 SMIC et Allocations Familiales > 3.5 SMIC
Uniquement pour les intermittents artistes, il est préférable de recalculer les bulletins concernés

Mise à jour du 17-01-2024 (09h00) V 6.5.9.75

DSN 2024

Vous devez attendre la mise à jour du 22-01-2024 avant de générer vos DSN

Cotisation URSSAF

Les cotisations URSSAF Maladie > 2.5 SMIC et Allocations Familiales > 3.5 SMIC
se calculent désormais sur la base du SMIC au 31-12-2023.
Il s’agit de cotisations patronales, vous pouvez donc recalculer les bulletins concernés
(dont le brut atteint au moins 2.5 SMIC)

Forfait Jours

Nous avons constaté que dans certains cas sur la fiche activité :
la Quotité temps plein catégorie était restée à 151.67. Vous devez renseigner cette valeur en jours.
Exemple : Pour un cas temps plein à 218 jours, cette valeur doit être renseignée à 218
pour un mi-temps elle serait de 109.
Cette valeur se trouve sous la zone de liste déroulante « Mode de rémunération »

Des incohérences de paramétrage ont également été décelées entre « Unité de mesure » et « Mode de rémunération ».
Pour facilement trouver les incohérences de sélection, dans la barre d’outil des bulletins, le bouton
« DSN Contrôle des bulletins » contrôle désormais la cohérence de sélection ente ces 2 listes déroulantes.

Mise à jour du 09-01-2024 (09h00) V 6.5.9.74

Abattement forfaitaire

Depuis le 1er Janvier 2024 les abattements forfaitaires deviennent dégressif
Lors de la précédente mise à jour le calcul dégressif a été mis en place, cependant pour une meilleure compréhension,
nous avons (lors de cette mise à jour) renommé les rubriques et également affiché le taux dans la colonne taux salarial dans les bulletins.

RBAABT20 Abattement forfaitaire dégressif (anciennement 20%) ex: 19% en 2024
RBAABT25 Abattement forfaitaire dégressif (anciennement 25%) ex: 23% en 2024
RBAABT30 Abattement forfaitaire dégressif (anciennement 30%) ex: 28% en 2024

IMPORTANT Si vous utilisez la rubrique

RBAABTMINSMIC Abattement Min SMIC
Le taux d'abattement provient de la fiche activité, selon le taux d'abattement, vous devrez vous même mettre à jour le taux dans la fiche activité

Liste emplois intermittents du spectacle

Cette liste a été mise à jour.
Une colonne supplémentaire a été ajoutée, vous indiquant si un emploi est réservé à un artiste ou à un technicien.

Mise à jour du 05-01-2024 (09h00) V 6.5.9.73

2024 Nouvelles valeurs

    VCTXSALF1                       Taxe sur les salaires (majoré)  fraction 1                748,000
    VCTXSALF2                       Taxe sur les salaires (majoré) fraction 2                 1494,000
    VCSSPLAFH                       URSSAF : Plafond horaire                                      29,000
    VCSSPLAFJ                        URSSAF : Plafond jour                                          213,000
    VCSSPLAFM5ART               URSSAF : Plafond jour artistes (<5 jours)               348,000
    VCAVNNOUR                      Avantage nature nourriture (montant repas)            5,350
    VCINAS65TAUXMIN602       Chômage partiel taux minimum                              9,220
    VCMINGAR                         Minimum Garanti                                                  4,150
    VCSMICH                           SMIC horaire                                                       11,650
    VCSSPLAFTA                     URSSAF : Plafond tranche A                                  3864,000
    VCAUPLAFJR                      AUDIENS: Plafond jour                                          213,000

Le taux des cotisations AGS passent à 0.20

TRES IMPORTANT !
Nous avons mis à jour les rubriques de LEGILOG, si vous utilisez des rubriques personnelles vous devrez vous même mettre à jour ces taux

Mise à jour du 06-12-2023 (09h00) V 6.5.9.72

Canoppée Correctif de synchronisation

Si depuis 2 jours vous avez modifié une fiche Salarié, une fiche activité ou une fiche objetspectacles
Vous pouvez aller sur ces fiches afin de les resynchroniser en les re validant, pour ce faire vous pouvez dans une zone de texte taper un espace et le supprimer afin d'activer le bouton "Valider"

Mise à jour du 04-12-2023 (09h00) V 6.5.9.71

DSN CORRECTIF

TRES IMPORTANT ----------------------------------------------------------

Si vous êtes dans un des 2 cas suivants, une rubrique (uniquement au niveau du détail des salariés) est manquante dans votre DSN,
vous devez nous contacter afin que nous puissions déclencher une régularisation dans votre DSN de Décembre (Salaires Novembre)

CAS 1 DSN Septembre (Salaires Août)
Vous avez généré et envoyé votre DSN entre le 11 et le 15 Septembre

CAS 2 DSN Octobre (Salaires Septembre)
Vous avez généré et envoyé votre DSN avant le 5 Octobre

Vous pouvez nous envoyer un mail à l'une des 2 adresses suivantes

a.vidilles@legilog.fr

l.guyot@legilog.fr

Mise à jour du 09-10-2023 (09h00) V 6.5.9.70

AUDIENS Mutuelle Forfait

TRES IMPORTANT ----------------------------------------------------------

A compter du 1er Octobre 2023, les rubriques de mutuelle forfait (20euros répartis en PS et PP) deviennent des rubriques indexées sur le PMSS

Lors de cette mise à jour, de nouvelles rubriques ont été créées.

Afin de mettre à jour vos bulletins, vous devez les recalculer après avoir ,en bas de la barre d'outils des bulletins,
coché la case "Utilitaires" puis coché la case "Suppression et remplacement automatique des rubriques hors période de validité"

Pour mettre à jour vos profils, rendez vous sur la liste des profils et cliquez sur le bouton "Actualiser rubriques"

2 Points d'attention

Les rubriques sont fournies avec le taux de base du socle conventionnel (0.62%) sans les options 1,2 et 3
Vous devez donc adapter les taux en fonction de vos fiches de parmétrage

Nous avons identifié 37 rubriques dans vos plans de paye,
toutefois il reste possible que certaines aient pu nous manquer, vous devez donc contrôler vos bulletins et profils afin de vérifier
qu'après cette mise à jour et ces opérations de remplacement, des rubriques de forfait mutuelle ne subsistent pas.

Documents à consulter impérativement

Courrier augmentation santé branche EAC 1er oct 2023

Courrier augmentation santé branche ETSCE 1er oct 2023

Voir Régime conventionnel des entreprises artistiques et culturelles

Mise à jour du 05-10-2023 (09h00) V 6.5.9.69

DSN CORRECTIF

TRES IMPORTANT ----------------------------------------------------------

Dans votre DSN d'Octobre(Salaires de Septembre), une rubrique est manquante

CAS 1 Echéance au 5 du mois

Si n'avez pas encore déposé votre DSN, vous devez la régénérer avant de la déposer sur Net Entreprise
Si vous avez déjà déposé votre DSN, vous devez nous contacter pour que nous puissions effectuer les corrections nécessaires

CAS 2 Echéance au 15 du mois

Si vous n'avez pas encore déposé votre DSN, vous devez la régénérer avant de la déposer sur Net Entreprise
Si vous avez déjà déposé votre DSN sur Net Entreprise, vous devez faire une annule et remplace

Veuillez nous excuser pour les inconvénients

Mise à jour du 11-09-2023 (09h00) V 6.5.9.68

Rupture conventionnelle

En cas de rupture conventionnelle, une nouvelle contribution patronale de 30% s'applique à partir du 1er Septembre 2023.
Cette nouvelle rubrique de contribution (CTP 719) s'insére automatiquement dans le bulletin si les rubriques de rupture conventionnelle sont présentes dans le bulletin.

DSN Calcul du plafond

Le nombre de jours calendaires de la période d'emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité sociale est désormais renseigné dans la DSN

IMPORTANT : Les bulletins des permanents du mois de Septembre doivent être recalculés !

Mise à jour du 24-07-2023 (09h00) V 6.5.9.67

DSN Correctif

La rubrique S21.G00.06.006 (Entreprise adresse commune)était mal renseignée, ceci est corrigé

Mise à jour du 21-07-2023 (09h00) V 6.5.9.66

DSN Fin de contrat

Sur le PDF de fin de contrat de Net Entreprise, les informations de l'employeur n'étaient pas renseignées du fait d'un code mal renseigné dans la DSN d'origine, ceci est corrigé

Enregistrement fichier au format PDF

La boite de dialogue "Enregistrer sous" ne proposait pas le type de fichier, ceci est corrigé

Mise à jour du 10-07-2023 (09h00) V 6.5.9.65

Net Social réctificatif

Lire la notice

Chômage partiel

Les taux minimum et maximum d'indemnisation ont été mis à jour

OPCO

Sur la fiche établissement,onglet "Autres informations",section "Taxes et contributions" a été ajouté une zone de liste déroulante qui vous permet de sélectionner l'OPCO auquel vous êtes rattaché.
Cette information est désormais renseignée dans la DSN

Mise à jour du 04-07-2023 (09h00) V 6.5.9.64

Net Social

Mise à jour du 27-06-2023 (09h00) V 6.5.9.63

Comptabilisation des bulletins et Paramétrage individuel des rubriques URSSAF de formation continue et de taxe d’apprentissage

Mise à jour du 29-05-2023 (09h00) V 6.5.9.62

DSN Apprentis

Le montant de l'éxonération pour les apprentis a été ajouté à la DSN

Mise à jour du 10-05-2023 (09h00) V 6.5.9.61

Calendrier des absences et CP

Vous pouvez désormais reporter sur un bulletin suivant des absences et des congés sans déclôturer les bulletins du mois concerné

Mise à jour du 10-05-2023 (09h00) V 6.5.9.60

Mise à jour de l'état des charges pour le solde de la taxe d'apprentissage et DOETH

Si vous avez plusieurs établissements la ligne DOETH n'apparaît que sur le siège
La ligne solde de la taxe d'apprentissage, n'apparaît que si tous les service sont sélectionnés

Mise à jour du 03-05-2023 (09h00) V 6.5.9.59

DSn Correctif pour nos clients d'Alsace Moselle non soumis à la déclaration du solde de la taxe d'apprentissage

Mise à jour du 02-05-2023 (09h00) V 6.5.9.58

Augmentation du SMIC horaire à 11.52 euros au 01-05-2023

Mise à jour du 28-04-2023 (14h00) V 6.5.9.57

Bulletin de paye: Le total versé par l'employeur est désormais celui du bulletin correspondant (à la demande des utilisateurs)

L'index égalité homme-femme peut désormais être imprimé.

Correctif ouverture fiche salarié pour utilisateurs avec des droits d'accès restreints.

Mise à jour du 28-04-2023 (09h00) V 6.5.9.56

Taxe apprentiisage (Solde)

Le solde de la taxe d'apprentissage est maintenant intégré dans la DSN

Si vous êtes concerné par la déclaration DOETH, veuillez vérifiez que vous avez bien renseigné le "Millésime 2022"

Mise à jour du 03-04-2023 (09h00) V 6.5.9.55

Taxe apprentiisage (Solde)

Sur la fiche "Etablissement" a été ajouté un onglet "Taxe apprentissage "Solde" permettant de calculer le solde de cette contribution. Cette contribution sera déclarée et payée dans le DSN de Mai (salaires avril)
Vous pouvez dès à présent calculer cette contribution en créant et calculer le millésime 2022 (pour 2023)

Congés spectacle

Le taux de la cotisation des congés spectacles passe au 1er Avril de 15.4 à 15.5
La rubrique RCTSCS Congés payés spectacle intermittent a été automatiquement mise à jour (veuillez toutefois contrôler que le taux de cette rubrique est correct".
Si vous utilisez une autre rubrique, vous devez vous même mettre à jour ce taux"

Mise à jour du 07-03-2023 (09h00) V 6.5.9.54

DADS 2023 (Honoraires 2022)

La DADS 2023 passe en version V01X17

Mise à jour du 06-03-2023 (09h00) V 6.5.9.53

DADS 2023 (Honoraires 2022)

La DADS 2023 (Honoraires prêtres) est disponible

Mise à jour du 06-01-2023 (09h00) V 6.5.9.52

Forfait Jour

Pour les salariés au forfait jour la quotité de travail temps plein est désormais nécessaire, vous devez donc sur les fiches activités concernées renseigner les quotités en jours,
l'exemple ci dessous concerne un salarié à temps plein pour lequel la durée légale serait de 218 jours. (la valeur que vous trouverez sur cette fiche activité est actuellement un nombre d'heures, généralement 151.67"
Très important Pour un forfait jour à mi temps dans "Jrs an", il faudrait donc renseigner : 109 et 20: temps partiel dans "Modalité exercice"

Mise à jour du 03-01-2023 (09h00) V 6.5.9.51

DSN Janvier 2023

Le montant  (uniquement au niveau individuel) de l'assiette du versement transport est incorrect, le code CTP est lui correct
Même si ce montant n'a aucun impact financier pour votre entreprise, ni pour les droits des salariés.
Si vous avez déjà envoyé votre DSN, vous devez générer une DSN annule et remplace et l'envoyer.
Si vous avez déjà généré votre DSN mais ne l'avez pas encore envoyée, vous devez la regénérer avant de l'envoyer.

L'URSSAF de sont côté, a alerté l'ensemble des éditeurs de logiciel qu'elle rencontrait des difficultés et que vous pouviez recevoir des messages,
comme quoi la somme des assiettes des données individuelles ne correspondait pas à l'assiette du code CTP correspondant.
Ils nous signalent que vous ne devez pas tenir compte de ces messages et qu'ils sont en train de résoudre ce dysfonctionnement.

Mise à jour du 31-01-2023 (14h00) V 6.5.9.50

Correctif plan de paye  (Hors Spectacle)

Mise à jour du 31-01-2023 (09h00) V 6.5.9.49

CET 2023

Correctif de la formule de calcul.
Dans certains cas la cotisation CET 2023 se déclenchait à tort pour les intermittents du spectacle avec un plafond annuel (non cadres)
Vous pouvez recalculer les bulletins sur lesquels cette cotisation au taux de 0.11% était calculée.

Mise à jour du 30-01-2023 (09h00) V 6.5.9.48

DSN 2023

Vous pouvez générer vos DSN pour les payes de Janvier 2023.
Si vous aves déjà envoyé votre DSN et qu'elle a été acceptée, vous devez générer une annule et remplace, en effet sur Net entreprise des DSN au format 2022 ont été acceptées jusqu'au 25 Janvier,
ce qui est anormal.

Outil de précontrôle DSN Val Version 2023 Téléchargement

Stagaires

Sur la fiche activité des stagiaires le code 99: Pas de retraite complémentaire doit être sélectionné dans la zone de liste "Statu RC"

Mise à jour du 17-01-2023 (09h00) V 6.5.9.47

Taxes sur les salaires

La Fraction 1 passe à 714 euros et la fraction 2 à 1426 euros

CET 2023

Précision pour les temps partiel cotisant à temps plein, étant donné que le CET est maintenant sur 2 rubriques,
vous devez saisir les valeurs pour les tranches 1 et  2 , ces valeurs se reporteront le mois prochain.

Mise à jour du 11-01-2023 (10h30) V 6.5.9.46

CET2023

Lors de la dernière mise à jour la rubrique
RCTCET2019ARTINTCAD CET2019 Artiste cadre n'avait pas été prise en compte

Point d'attention !

Lors de la création des bulletins au mois de Janvier la case "Suppression et remplacement des rubriques" doit toujours être cochée afin d'assurer le bon remplacement des rubriques obsolétes.

Il faut également au cours de la création et du calcul des bulletins au mois de Janvier faire défiler la liste des bulletins pour s'assurer qu'aucune alerte ne s'affiche (point d'exclamation rouge)

Mise à jour du 10-01-2023 (10h30h00) V 6.5.9.45

CET2023

Très important !

Pour l'exercice 2023, les rubriques de CET2019 doivent être remplacées par les rubriques CET2023 T1 et T2
Pour ce faire:
Assurez vous que tous les bulletins soient déclôturés.
Sur la barre d'outil des bulletins:
Cochez la case "Utilitaires", puis les cases "Permanents" et "Intermittents", et enfin la case "Suppression et remplacement automatique des rubriques hors périodes de validité".
Enfin cliquez sur "Recalculer tous les bulletins"

Pour les profils, rendez vous sur chaque profil et cliquez, "Actualisez rubriques".

Vous devrez ensuite associer toutes les rubriques de CET2023 à l'organisme correspondant.

Rappel, des points d'exclamation dans la barre d'outil des bulletins ou sur une rubrique de bulletin vous alertent d'une erreur, passer la souris sur le point d'exclamation pour afficher une infobulle détaillée.

Mise à jour valeur 2023

Table avantage en nature logement, Plafond jour, plafond horaire
Le SMIC Horaire et le plafond mensuel ont été mis à jour dans la version 6.5.9.42

Nouvelle rubrique RNGFORFMOBILDURABLE Forfait mobilité durable

Mise à jour du 05-01-2023 (10h30h00) V 6.5.9.44

Correctif DSN Fin de contrat, le bloc 62 manquait

Mise à jour du 05-01-2023 (09h00) V 6.5.9.43

Correctifs
Les documents de fin de conrtat sont de nouveau accessibles
Bulletin 2023 , le montant avant impôt affiche désormais la bonne valeur

Une prochaine mise à jour est prévue le 9 Janvier avec les valeurs de paye 2023 dont nous ne disposions pas lors de la dernière mise à jour

Mise à jour du 02-01-2023 (14h00) V 6.5.9.42

DSN Janvier 2023 (Salaires Décembre 2022)

Une nouvelle rubrique a été ajoutée dans certains cas dans le bloc assujettissement fiscal qui est déclaré sur la dernière DSN de l'année
IMPORTANT ! Vous devez regénérer votre DSN si vous l'avez déjà fait.

Valeurs du plafond URSSAF et SMIC 2023 ont été mis à jour

Nouvelle présentation du bulletin de paye

A compter du 1^er janvier, la présentation du bulletin de paie change. Afin de répondre à cette nouvelle obligation (dont le décret reste à venir), nous avons procédé à une modification du paramétrage des rubriques de cotisation.

A l’ouverture du logiciel, vous avez peut-être eu un message disant qu’il y a des rubriques non typées ou non archivées.

Si tel est le cas, merci de contacter l’assistance afin que nous procédions à la correction du paramétrage des rubriques concernées.

Vous pouvez cependant continuer à utiliser le logiciel sans problème. Seule l’impression des bulletins sera bloquée dans l’attente du paramétrage de ces rubriques résiduelles.

Mise à jour du 15-12-2022 (09h00) V 6.5.9.41

Prime de partage de la valeur

La rubrique de brut de prime de partage de la valeur > 3.5 SMIC est soumise à la taxe sur les salaires
Si vous avez déjà utilisé cette rubrique et êtes soumis à la taxe sur les salaires vous devez recalculer les bulletins concernés.

Correction d’une anomalie qui empêchait l’enregistrement d’une mise à jour des données liées à l’établissement, et par extension toutes les fonctions qui en avaient besoin, comme la modification du paramétrage de comptabilisation

Mise à jour du 06-12-2022 (09h00) V 6.5.9.40

DEDUCTION FORFAITAIRE SUR HEURES SUPPLEMENTAIRES

Une déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires et jours supplémentaires effectuées par les salariés est applicable aux entreprises jusqu’à – de 250 salariés.

Pour les entreprises de moins de 20 salariés :

RCTDFPJHS1A19 URSSAF Déduct. forf. PP sur JHS Exo (1 à 19 sal.)

-          Salariés à l’heure : 1.5 euros par heure supplémentaire payée

-          Salariés en forfait jours : 10.50 par jour supplémentaire payé

Pour les entreprises de 20 à – de 250 salariés :

 RCTDFPJHSSUP20 URSSAF Déduct. forf. PP sur JHS Exo (+ 20 sal.)

-          Salariés à l’heure : 0.5 euros* par heure supplémentaire payée

-          Salariés en forfait jours : 3.5 euros* par jour supplémentaire payé

Attention : cette déduction forfaitaire n’est pas applicable aux heures complémentaires des temps partiels.

Mise à jour du 01-12-2022 (09h00) V 6.5.9.39

Activité partielle

A compter du 1^er janvier 2023, le régime dérogatoire d’exonération de cotisations sociales et fiscales n’est plus applicable pour la partie dépassant le montant légal de maintien versée par l’employeur.

La rubrique afférente (‘’Allocation chômage maintien employeur’’) sera donc désactivée et supprimée automatiquement à compter de cette date.

Une rubrique de brut ‘’Allocation chômage maintien employeur soumise’’ a été créer en remplacement. Cette rubrique sera à utiliser à partir de janvier 2023 le cas échéant pour l’ensemble des salariés quel que soit leur niveau de rémunération.

Mise à jour du 15-11-2022 (10h00) V 6.5.9.38

Prime partage de la valeur

2 Nouvelles rubriques ont été ajoutées

1 Rubrique de Net pour les salariés en dessous de 3 Smics
RNGPRIMEPPVINF3SMIC Prime de Partage de la Valeur < 3 Smic
Cette rubrique est pour l'instant exonérée de tout

1 Rubrique de Brut pour les salariés au dessus ou égal à 3 Smics
RBGPRIMEPPVSUP3SMIC Prime partage de la valeur >= 3 Smic
Cette rubrique est imposable et soumise à CSG Non déductible au taux de 9.7 %
La nouvelle rubrique de cotisation correspondante
RCTURSSCSGCRDSNDPPV URSSAF CSG-CRDS Non Déd. sur PPV
est automatiquement insérée dans le bulletin si nécessaire

Traitement des prêtres

Vous pouvez désormais modifier différents éléments fixes du bulletin de traitement des prêtres (libellé du net à payer, des cotisations patronales, de l’emploi…). Merci de vous rapprocher de l’assistance pour vous aider au paramétrage.

Mise à jour du 19-10-2022 (10h00) V 6.5.9.37

Changement calcul ETP

A compter du 1^er novembre 2022, le calcul de l’ETP des salariés payés sans référence horaire (salariés au cachet, à la pige, …) est modifié.

Il est procédé à deux calcul : un calcul calendaire et un calcul basé sur le salaire brut. C’est le plus petit résultat qui est retenu comme valeur ETP.

Exemple : un salarié à un contrat de 5 jours en novembre pour un salaire brut de 1000 euros :

-          Calcul calendaire : 5/30 = 0.17

-          Calcul salaire : 1000/1678.99 (SMIC mensuel applicable) = 0.59

L’ETP retenu sera de 0.17.

Le logiciel a été paramétré afin de prendre en compte se nouveau mode de calcul.

Mise à jour du 11-10-2022 (10h00) V 6.5.9.36

Documents personnalisés

Vous pouvez désormais gérer les marges et format dans les documents personnalisés. Des balises ont été ajoutées dans les menus, ainsi que la possibilité de définir des sauts de page.

Livre de paie

Vous pouvez désormais ne générer que le récapitulatif en cochant la case ‘’Récapitulatif seulement’’ dans les options.

Journal de paie

La présentation du journal de paie a été modifié afin d’en améliorer la lisibilité. Une colonne reprenant le montant des abattements bruts a été ajouté.

Envoi par mail

Fichier FNAS

Le fichier CSV transmis au FNAS a été modifié afin de prendre en compte leur nouvelles demandes d’informations.

DSN Mensuelle

Correctif rubrique S21.G00.50.003, pour ceux qui ont généré leur DSN le 10-10-2022, vous pouvez regénérer votre DSN pour faire disparaitre cette erreur

Fiche Activité Taux temps partiel

Correctif du taux de temps partiel à 0

Mise à jour du 10-10-2022 (10h00) V 6.5.9.35

DSN Fin de contrat de travail

Les DSN fin de contrat de travail "évoluent" et passent de la norme FCT (fin de contrat de travail) à la norme FCTU (fin de contrat de travail unique).
Aucune action n'est requise de votre part.

Mise à jour du 19-08-2022 (10h00) V 6.5.9.34

Mise à jour des valeurs pour Août 2022

SMIC 11.07 euros
Minimum garanti 3.94 euros
Abattement PAS contrats courts 1/2 SMIC 688 euros (Net)
Activité partielle, taux plancher 7.88 euros

CAVIMAC (Diocèses)

Cotisations CAVIMAC Août 2022

Mise à jour du 28-06-2022 (15h00) V 6.5.9.33

Nouvelles rubriques (Hors spectacle) de cotisation retraite pour temps partiels cotisants à temps plein

Mise à jour du 29-04-2022 (15h00) V 6.5.9.32

DSN DOETH

La déclaration DOETH est avancée d'un mois cette année et sera donc intégrée à la DSN de Mai (Salaires Avril)

SMIC

Le SMIC passe à 10.85 euros au 1er Mai 2022

Mise à jour du 01-04-2022 (09h00) V 6.5.9.31

AED Format N4DS

Correctif rubrique S48_G55_00_015 Date de signature de la convention de rupture conventionnelle
Même si aucune date n'était renseignée, cette rubrique provoquait une erreur

Veuillez nous excuser pour les inconvénients

Mise à jour du 31-03-2022 (09h00) V 6.5.9.30

DSN Pôle emploi spectacle

Désormais les montants d'assiette sont répétés à chaque cotisation au niveau individuel.
PES nous a indiqué être en train de traiter les DSN de Janvier et Février

Mise à jour du 07-03-2022 (09h00) V 6.5.9.29

Canopée

Cette mise à jour permet la préparation de la base de données pour le paramètrage de la dématérialisation des bulletins.
Aucune fonctionnalité du logiciel n'a été modifiée.

Mise à jour du 02-02-2022 (09h00) V 6.5.9.28

Taux accident du travail

Certains de nos clients ont mis à jour les Taux d'accident du travail après avoir préparé les bulletins.
Le taux AT s'initialise à la création du bulletin, pour actualiser le taux il faut ouvrir le bulletin puis recalculer en choisissant "Réinitialiser les variables précalculées et recalculer le bulletin",
l'outil de recalcul global permet désormais de réinitialiser ce taux.
Si vous êtes dans ce cas vous devez relancer le calcul de tous vos bulletins pour que le nouveau taux soit pris en compte.

Mise à jour du 01-02-2022 (14h00) V 6.5.9.27

DSN 2022

1. Intégration en DSN des cotisations de Formation profesionnelle et de taxe d'apprentissage

2. Pôle emploi intermittents

   Intégration des cotisations et du bloc de paiement
   Vos organismes Pôle emploi intermittents ont été automatiquement paramètrés pour générer un bloc de paiement en prélèvement SEPA.
   Pour ceux d'entre vous dont le paiement est effectué par un établissement tiers, le mode de paiement de l'URSSAF a été repris pour pôle emploi intermittents
   Merci de tout de même vérifier ce paramétrage sur votre fiche organisme

Mise à jour du 19-01-2022 (09h00) V 6.5.9.26

Bulletin de paie clarifié

Le modèle du bulletin de paie clarifié a été modifié pour prendre en compte les nouvelles directives du décret d’application publié le 30 décembre dernier.
Ces modifications entraînent un reclassement de certaines catégories de rubriques de paie pour respecter cette nouvelle présentation (prévoyance, écrêtement CSG-CRDS,…). Merci de vous rapprocher du service assistance pour recevoir la marche à suivre si besoin.
Pour rappel : toutes les rubriques de cotisations doivent être intégrée dans des groupes spécifiques. Aucune rubrique ne doit être visible sur l’édition des bulletins de paie clarifiés (hors régularisations éventuelles).

 Envoi des Déclarations Individuelles de Revenu (DIR) par mail

L’envoi des D.I.R. est de nouveau disponible.

Mise à jour du 12-01-2022 (18h00) V 6.5.9.25

DSN Mensuelle

Cette mise à jour ne concerne que nos clients du spectacle dont la date d'échéance est au 15 du mois,
et uniquement si vous avez généré votre DSN à partir de la mise à jour du 10/01/2022

Dans ce cas vous devez générer une DSN annule et remplace et la déclarer sur Net Entreprise

En effet en vue de la collecte des cotisations pôle emploi des intermittents du spectacle,
un bloc de paiement a été généré en DSN alors qu'il ne doit l'être que pour la DSN de Février 2022(salaire Janvier 2022)

Veuillez nous excuser pour les inconvénients

Mise à jour du 12-01-2022 (12h00) V 6.5.9.24

Mise à jour des nouvelles rubriques de Taxe d'apprentissage et de formation pour nous clients du culte

Mise à jour du 11-01-2022 (12h00) V 6.5.9.23

Mise à jour des valeurs 2022

Valeurs 2022

AUDIENS Prévoyance

AUDIENS Vous a informé de l'évolution des taux de prévoyance.
Voici un récapitulatif, désormais les salariés intermittents du spectacle cotisent en part salariale

Cotisations régime interbranche prévoyance et santé des Intermittents du spectacle
	Prévoyance		Fonds collectif du spectacle pour la santé		TOTAL
	Part sal	Part pat	Part salariale	Part patronale	Part sal	Part pat
Non cadres	0,12%	0,34%	0%	0,70%	0,12%	1,04%
Cadres	0,12%	0,88%	0%	0,74%	0,12%	1,62%

Fonds collectif du specatcle des intermittents du spectacle correspond à la rubrique AUDIENS Santé,
Si vous ne faites pas de distinction des taux et donc si n'utilisez pas la rubrique AUDIENS Santé,
vous devez additionner les taux et les saisir dans la rubrique AUDIENS Prévoyance

Si vous ne l'avez pas encore fait, vous devez aller sur les rubriques concernées et mettre à jour les taux.
Pour saisir le taux salarial, choisissez Taux fixe comme indiqué ci-dessous puis saisissez le taux avec une date débutant à 01-01-2022

Mise à jour du 10-01-2022 (09h00) V 6.5.9.22

Taxe apprentissage et Formation professionnelle

L'URSSAF va désormais collecter les cotisations de Taxe d'apprentissage et de formation professionnelle (au taux légal)
Pour ce faire de nouvelles rubriques ont été crées en remplacement des anciennes (qui ont été paramétrées comme obsolètes)
Ces rubriques ont été automatiquement associée à votre organisme URSSAF

Dans la barre d'outils des bulletins:

Cochez "Utilitaire" puis "Suppression et remplacement des rubriques..."
Puis cliquez sur Recalculer tous les bulletins pour que ces rubriques soient automatiquement remplacées.
Lors de la création de nouveaux bulletins au cours du mois cochez ces cases pour que les rubriques se remplacent automatiquement
Il est possible d'ouvrir un seul bulletin et de le recalculer pour remplacer les rubriques.

Faites défiler la barre d'outils des bulletins , si des points d'exclamation rouges apparaissent c'est que des bulletins contiennent des erreurs ou des rubriques obsolètes.

Si vos payes de Décembre 2021 sont terminées, rendez vous sur la liste des profils (Menu plan de paye)
Puis ouvrez chacun des profils et cliquez sur "Actualiser rubriques" afin de remplacer les rubriques obsolètes par les nouvelles.

Etant donné que l'URSSAF ne collecte que les cotisations au taux légal, des rubriques corespondantes intitulées "OPCO" ...
ont été crées avec un taux à 0, en effet nous ne pouvons connaitre le taux auquel vous cotisez en totalité, vous devez donc renseigner le taux complémentaire,
et associer ces rubriques à l'organisme correspondant (AFDAS par exemple)

Pôle emploi spectacle

Les cotisations chômage des intermittents du spectacle vont être prélevées dans la DSN,
pour ce faire vous avez reçu un nouveau numéro d'adhérent par pôle emploi spectacle (de la forme CS00000000)
Sur la fiche organisme concernée, entrez ce numéro dans la zone 'ID PE Spectacle"

Mise à jour du 03-01-2022 (09h00) V 6.5.9.21

DSN Indemnité inflation

Intégration de l'indemnité inflation en DSN

SMIC

Le smic horaire passe à 10,57

Mise à jour du 22-12-2021 (09h00) V 6.5.9.20

Indemnité inflation Etat des charges

La rubrique indemnité inflation a été ajoutée à votre organisme URSSAF, même s'il s'agit d'une rubrique de Net vous devez la laisser rattachée à l'organisme URSSAF, sans quoi la DSN serait erronée.
Merci d'attendre la prochaine mise à jour avant de faire les DSN de Janvier pour la paye de Décembre.

Activité partielle

Le taux de prise en charge de l’activité partielle à changé. Il est passé à 60 %. Le logiciel a été mis à jour pour prendre en compte cette modification de taux.
Si vous faîtes parti des entreprises classifiées dans le secteur protégé et que vous subissez une perte de chiffre d’affaire d’au moins 80% vous continuez de bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 70 %.
Pour ce faire, modifiez la valeur de la variable VCINAS65MP602 Chômage partiel taux maintien

 N4DS Fin de contrat

Correctif

Mise à jour du 15-12-2021 (14h00) V 6.5.9.19

Indemnité Inflation

Correctif calcul des heures des intermittents du spectacle en cas de multiples contrats sur le mois d'Octobre

Mise à jour du 14-12-2021 (09h00) V 6.5.9.18

Indemnité Inflation

Notice explicative

Mise à jour du 04-10-2021 (09h00) V 6.5.9.16

DSN Mensuelle Exonération et aide au paiement

Sur l'onglet Exonération 2020 & 2021 ont été ajoutés des zones de saisie pour les éxonération des mois de Avril à Juillet 2021

L'aide au paiement est désormais affectée au mois de la DSN courante et se distingue en 2 codes CTP
CTP 051 pour l'aide à 20%
CTP 256 pour l'aide à 15%

Mise à jour du 29-09-2021 (09h00) V 6.5.9.15

SMIC Horaire

A partir du 01-10-2021 la valeur du SMIC horaire passe à 10.48

Mise à jour du 02-07-2021 (14h00) V 6.5.9.14

Fiche activité

Ajout d'une alerte si aucun motif de recours n'a été sélectionné pour un CDD

Mise à jour du 01-07-2021 (15h00) V 6.5.9.13

DSN Contrôle

Une nouvelle fonctionnalité a été ajoutée sur la barre d'outil des bulletins

Cliquez sur ce lien pour contrôler l'ensemble de vos bulletins avant de générer une DSN.
En cas d'erreur(s), un message s'affichera et les bulletins en erreur seront marqués par un point d'exlamation.
En passant la souris sur ce point d'exclamation, une info-bulle vous signalera de quel type d'erreur il s'agit.
Le contrôle se fera sur les contrats de prévoyance, les rubriques non associées à un organisme
et nouvellement, sur les emplois des intermittents du specatcle.
En effet le groupe Audiens contrôle désormais les codes emplois INSEE, liés aux intermittents du spectacle.

Vous pouvez vous référer à cette fiche de paramétrage fournie par Audiens.
Audiens Fiche paramétrage emplois

En résumé voici les codes INSEE des emplois acceptés

CADRE INTERMITTENT            01 - cadre :                   353b ou 353c ou 354b ou 354c ou 354e - 9999 interdit
NON CADRE INTERMITTENT     04 - non cadre :            354f ou 465b ou 637c - 9999 interdit
ARTISTE INTERMITTENT         04 - non cadre :            354b ou 354c ou 354e ou 354f - 9999 interdit

Mise à jour du 29-06-2021 (09h00) V 6.5.9.12

DSN DOETH Déclaration travailleurs handicapés

Suite à de multiples sollicitations, nous avons (enfin) reçu de nouvelles consignes déclaratives de la SDDS (organisme à l’origine des normes déclaratives de la DSN).
Ces nouvelles consignes viennent remplacer celles précédemment transmises par le GIP-MDS et nous ont conduit à modifier la déclaration de l’OETH dans la DSN.

Désormais :

-     Si vous avez un accord, le logiciel déclare les différents éléments de votre déclaration, sans inclure le montant à payer dans le bloc de paiement de l’URSSAF
(des incertitudes demeurent sur l’organisme percevant ce montant – information GIP-MDS de jeudi dernier)

-     Si vous n’avez pas d’accord en cours, le logiciel intègre automatiquement le montant à verser dans le bloc de paiement de l’URSSAF.
Charge à vous, si vous le souhaitez de remettre ce montant à 0 afin de déduire les réductions ou allègements de cotisations qui vous ont été attribués par l’URSSAF.

Dans le cas où vous avez procédé à la déclaration DOETH sur le mois de juin (DSN de mai), que vous n’avez pas d’accord en cours et que vous souhaitez procéder au paiement de la contribution auprès de l’URSSAF,
merci de contacter notre assistance afin que nous puissions créer le bloc de paiement correspondant.

Mise à jour du 09-06-2021 (09h00) V 6.5.9.11

DOETH Déclaration travailleurs handicapés

EXONÉRATION DE CONTRIBUTION SOUS UN DÉLAI DE CARENCE

Les établissements qui entrent pour la première fois dans le champ d’application de l’obligation d’emploi soit au moment de leur création, soit en raison de l’accroissement de leur effectif,
disposent d’un délai de 3 ans (soit l’année de création ou d’atteinte du seuil d’assujettissement, plus les 2 années suivantes) pour se mettre en conformité avec leur obligation d’emploi.
Ils sont exonérés de toute contribution compensatoire durant cette période.
Cependant, ils doivent quand même effectuer une DOETH chaque année.

Sur la fiche DOETH, dans la section "Contributions" a été ajoutée une case à cocher "Exonération de contribution sous délai de carence", si vous êtes dans ce cas, cochez cette case puis validez,
vous devrez ensuite regénérer votre DSN

Mise à jour du 03-06-2021 (09h00) V 6.5.9.10

AEM Correctif

Correctif sur l'attestation AEM, le taux affiché ne prenait plus en compte la majoration à 0.5 %

Mise à jour du 01-06-2021 (13h00) V 6.5.9.09

DSN Modification et correctif

DOETH: Si aucune contribution n'était due les rubriques de contributions n'étaient pas renseignées, elles sont désormais renseignées avec un montant à zéro

Exonération Avril 2021 n'apparaissait pas dans la DSN.

Merci de regénérer vos DSN.

Mise à jour du 31-05-2021 (09h00) V 6.5.9.08

DOETH Déclaration travailleurs handicapés

Les éléments que vous avez renseignés sur la fiche DOETH fournies lors de la dernière mise à jour sont désormais intégrés dans la DSN.
Si vous avez déjà généré votre DSN vous devez la regénérer.
De nouveaux blocs seront présents dans la DSN (S21.G00.13 et S21.G00.82).

DSN

Dans l'onglet Exonérations 2020 & 2021 a été ajoutée une zone de saisie pour l'exonération d'Avril 2021 si vous souhaitez en bénéficier

Mise à jour du 25-05-2021 (14h00) V 6.5.9.07

DOETH Déclaration travailleurs handicapés

Pour accéder à l'outil de déclaration DOETH, allez dans :
Menu Gestion de paye / Déclarations et attestations / DOETH Déclaration des travailleurs handicapés puis cliquez sur "Nouveau"

Sur l'écran qui s'affiche , saisissez "2020" dans la zone millésime.

Si votre entreprise est concernée par un accord agréé d'entreprise, de groupe ou de branche sur l'emploi des personnes handicapées,
cliquez sur "Accord" et sélectionnez dans la liste l'accord qui vous concerne.

Renseignez ensuite dans le premier encart "BOETH Effectif" les valeurs qui vous ont été fournies par l'URSAF.
Dans le 2ème encart si vous avez eu des intérimaires avec un statut de travailleur handicapé, renseignez le nombre présents en 2020,
faites de même pour des stagiaires n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration dans les DSN de 2020.

Pour les autres zones de saisie concernant les déduction, cliquez en haut de l'écran sur "Simulateur Agefiph".
Cette page contient les instructions détaillées pour la déclaration des déductions.

Dans le dernier encart "Contributions" , cliquez sur "Contribution majorée" si,
vous n'avez pas  compté dans votre effectif des personnes handicapées bénéficiaires de l'obligation d'emploi,
au cours des 4 dernières années (3 années précédentes et année en cours)

Enfin, renseignez le montant de votre contribution pour le millésime 2019 et cliquez sur "Cacluler & Valider" en haut de l'écran.

Mise à jour du 03-05-2021 (14h00) V 6.5.9.06

DSN Exonérations charges URSSAF 2021

Sur la DSN Mensuelle (Onglet Exonération 2020 & 2021) ont été ajoutées des zones de saisie pour les mois de Janvier, Février et Mars 2021.
Renseignez les montants d'éxonération pour les mois concernés comme vous l'avez fait pour les mois de l'année précédente, puis générer votre DSN

Mise à jour du 04-03-2021 (14h00) V 6.5.9.05

Registre unique du personnel

Correctif , il est désormais possible de saisir une période pour un intérimaire inférieure à 1 jour

Mise à jour du 03-03-2021 (09h00) V 6.5.9.04

Liste des URSSAF

La liste des URSSAF sur la fiche organisme a été mise à jour.
Certaines caisses ont changé de numéro de SIRET (02-2021) ce qui provoque le cas échéant un grand nombre d'erreurs dans les DSN.
Par exemple l'URSSAF du languedoc-rousiilon est dans ce cas. Pour modifier le numéro de SIRET de votre URSSAF, rendez-vous sur la fiche organisme,
cliquez sur "Code caisse" et séléctionnez l'URSSAF duquel vous dépendez.

DSN Arrêt de travail

Les DSN envoyées pour lesquelles un contrôle valide a été retourné, ne peuvent plus être modifiées.
Toutefois en cas de prolongation d'un arrêt de travail, vous pouvez désormais modifier la date de fin prévisionnelle,
afin que celle ci soit reportée dans les DSN mensuelles

Mise à jour du 02-03-2021 (09h00) V 6.5.9.03

Registre unique du personnel

Notice explicative

Fichiers TOPAZE

Notice explicative

Provision départ à la retraite

Un outil de calcul automatique de la provision pour départ à la retraite est disponible.
Le calcul est réalisé en fonction de la circulaire 2009-29-DF AGIRC ARRCO.
Le calcul étant complexe, des formations groupées en visio conférences pourront être mises en place afin de vous permettre une meilleure compréhension du calcul effectué et une bonne prise en main de cet outil de calcul.
Vous trouverez cet outil dans le menu ‘’Gestion de paie’’ onglet ‘’Compta’’.

Mise à jour du 16-02-2021 (14h00) V 6.5.9.02

DSN Arrêt de travail

Le code 08 pour le temps partiel thérapeutique n'est plus accepté en 2021.
Pour les arrêts de travail en cours sur 2020-2021, le code 08 passe désormais automatiquement à 16 dans les DSN mensuelles

Mise à jour du 08-02-2021 (14h00) V 6.5.9.01

Plusieurs clients qui ont réalisés leur déclaration sur le site de l’AFDAS nous ont alerté que sur le bordereau à remplir pour 2020, l’AFDAS a scindé la cotisation unique CUFPA en deux cotisations distinctes : formation professionnelle et contribution unique d’alternance.
Afin de vous faciliter le remplissage de votre bordereau 2021, nous avons donc créé deux rubriques correspondant à la contribution unique alternance demandée par l’AFDAS.
Vous devez donc ajouter dans vos profils de paie ainsi que dans vos bulletins de paie les rubriques ci-dessous :

• RCTFORMCUAPERM  CUA Participation formation permanent : pour vos bulletins et profils des personnels permanents (base identique au brut, taux 0.68)
• RCTFORMCUAINT       CUA Participation formation intermittent : pour vos bulletins et profils des personnels intermittents (base brute majorée de 10%, taux 0.68)

Vous devrez associer ces 2 rubriques à l'organisme concerné dans LEGIEPAYE.

Les rubriques de CUFPA créées en 2020 ont été renommées CUFP,
si dans ces dernières le taux de cotisation incluait les 0.68% des 2 nouvelles rubriques créées vous devrez en minorer le taux (-0.68%)

Pour rappel : cette mesure est transitoire, dans l’attente des consignes déclaratives de l’URSSAF qui deviendra collecteur de ces contributions à compter de janvier 2022.

Mise à jour du 03-02-2021 (14h00) V 6.5.9.00

DSN Février 2021 pour les salaire de Janvier 2021

Correctif CTP URSSAF pour RGCP et Heures supplémentaires exonérées

1. Si vous avez déjà déposé votre DSN et qu'elle était conforme
   Vous devez générer une DSN annule et remplace et la déposer sur Net Entreprise

2. Si vous avez généré votre DSN normale mais ne l'avez pas déposée sur Net Entreprise
   Vous devez la regénérer puis la déposer sur Net Entreprise

Mise à jour du 01-02-2021 (09h00) V 6.5.8.99

Bulletin

Le pieds de page du bulletin en mode calcul a été adapté afin de tenir compte des dernières mesures de la DGFIP,
expliquées dans la note de version 6.5.8.97

Participation formation

L'assiette de cotisation des 2 rubriques suivantes est désormais majorée de 10% de la base brute des congés spectacle

RCTFORMCUFPA0A10INT	Participation formation CUFPA - de 11 salariés Intermittents
RCTFORMCUFPA11INT	Participation formation CUFPA 11 salariés et + Intermitents

Mise à jour du 29-01-2021 (09h00) V 6.5.8.98

Fiche activité

Désormais:
Seul le code motif d'entrée 001 Embauche, peut être utilisé
Seuls les codes motifs de sortie 000 Néant ou 008 Fin de CDD ou CDI peuvent être utilisés.
Les anciens codes doivent être conservés pour des activités avant 2021
Un message d'alerte s'affiche si pour une activité créée en 2021, vous utilisez un autre code.
Prochainement la liste de ces codes sera épurée.

Pour un changement de situation administrative, merci de vous reporter aux explications de la mise à jour précédente.

Mise à jour du 28-01-2021 (09h00) V 6.5.8.97

DSN 2021

Vous pouvez générer et tester vos DSN 2021 mais ne les déposez pas, une mise à jour définitive sera disponible Lundi 1er Février au matin

Absences

8 motifs supplémentaires ont été ajoutés.
Le temps partiel thérapeutique est désormais décomposé en 4 cas distincts.

Apprentis , diplôme préparé

Sur la fiche salarié, l'onglet "Santé" a été renommé "Santé & Formation", vous y trouverez une nouvelle liste "Niveau de diplôme préparé".
Cette information doit être renseigné obligatoirement pour les apprentis pour la DSN.

DGFIP

Un nouveau calcul a été imposé : Net imposable incluant le montant net des heures supplémentaires fiscalement exonérées.
S21.G00.50.002  Rémunération nette fiscale (déclaré en DSN)  devient le net imposable augmenté du montant Net des heures supplémentaires fiscalement exonérées.
S21.G00.50.004 Montant net versé  (déclaré en DSN) est désormais  obtenu à partir de la rémunération nette fiscale,
déduction faite de la CSG-CRDS non déductible  et des contributions de l'employeur au financement de la complémentaire santé.

A ce sujet, un décret est en attente pour à nouveau modifier la présentation du bulletin.

Fiche Activité

Pour un changement de situation administrative, il n'est plus possibe d'utiliser les codes dans "Motif d'entrée" et "Motif de sortie", qui sont toutefois conservés pour d'anciennes fiche activité.
Vous devez utiliser sur la fiche activité dans l'onglet "Contrat, salaire" le calendrier de changement administratif.

Mise à jour du 21-01-2021 (09h00) V 6.5.8.96

DADS 2021 Salaires 2020

Pour ceux d'entre vous qui ne sont pas encore passés en DSN, vous pouvez à présent générer une déclaration au format N4DS

Mise à jour du 11-01-2021 (09h00) V 6.5.8.95

Actualités paye 2021

Actualités paye 2021

Valeurs de paye 2021

Les quelques valeurs qui évoluent, tel que le SMIC ont été mises à jour.
Cette année le plafond de la sécurité social ne change pas, il reste identique à celui de 2020 !

Chômage partiel

Le taux du maintien de chômage partiel est maintenu à 70% jusqu'à fin Janvier pour tout le monde, au mois de de Février le taux passera à 60% pour les secteurs "non protégés"
Le domaine du spectacle faisant parti de ces secteurs protégés, ce taux restera indentique (70%) jusqu'en Avril 2021
Au 1er Février nos clients hors spectacle devront passer ce taux à 60%.
Une variable avec des valeurs par période a été crée:
VCINAS65MP602 Chômage partiel taux maintien (dans une prochaine mise à jour un rappel vous sera fait)

Pour certains cas (très rares) le taux salarial dans la rubrique de maintien a été limité à 4.5 SMIC
Dans ces rares cas pour un maintien de salaire à 100% une nouvelle rubrique a été créée:
RBGALLOCCHOMAINTIENSUP45  Allocation chômage maintien employeur > 4.5 Smic (cette rubrique est entièrement soumise à cotisation)

Générateur de requêtes

Les listes DSN affichées dans l'arbre (telle que la liste des natures de contrat) pour la sélection des critéres ont été mises à jour.
Des codes ayant été supprimés, d'autres ajoutés, d'autres dépalcés dans une autre liste, il nous est impossible de mettre à jour vos sélections
Vous devrez, si vous utilisez ces critères refaire une sélection dans certains cas

Mise à jour du 30-12-2020 (09h00) V 6.5.8.94

Suppression de  2 rubriques de DSN qui ne sont plus acceptées

Optimisation du démarrage du logiciel

Mise à jour du 01-12-2020 (16h00) V 6.5.8.93

Le lien d'accès à Net-Entreprise a été modifié et mis à jour dans LEGIEPAYE

Mise à jour du 26-11-2020 (16h00) V 6.5.8.92

AEM Correctif
Depuis la mise à jour précédente, les heures sur l'AEM (en cas de brut à zéro pour du chômage partiel) étaient limitées à 5h (au total) au lieu de 5h / jour
Désormais les heures sont limlitées à 5h par jour de travail.

PDF Correctif
PDFCreator n'était plus utilisé mais devait être présent, ce n'est plus le cas

Mise à jour du 26-11-2020 (09h00) V 6.5.8.91

DSN Envoi depuis le logiciel

Il est désormais possible d'envoyer vos DSN directement depuis le logiciel.
Cliquez sur le lien ci dessous pour accéder aux explications.

Notice explicative

Evolution législatives Novembre 2020

Cliquez sur le lien ci dessous pour accéder au document.

Informations sociales Novembre 2020

Impressions PDF

Les impressions PDF ont été optimisées, PDF Creator, trop lent, n'est plus utilisé.

Mise à jour du 03-11-2020 (09h00) V 6.5.8.90

Retraite supplémentaire

Si vous cotisez à une retraite supplémentaire soumise au forfait social à 20% et uniquement dans ce cas.
Vous devez recalculer l'ensemble de vos bulletins concernés afin que la rubrique de cotisation du forfait social à 20% s'insère automatiquement dans les bulletins.
Puis si vous avez déjà envoyé votre DSN faire une "Annule et remplace" sinon une DSN normale

Exonérations et aide au paiement

L'échéance est reportée au 30-11-2020 , si vous n'avez pas réalisé dans la DSN précédente vos demande d'éxonération et d'aide au paiement,
reportez vous à la mise à jour du 08-09-2020 (09h00) V 6.5.8.82 (plus bas dans ce document)
Si l'aide au paiement que vous avez déclarée dans la DSN précédente n'a pas été prise en charge par l'URSSAF CTP 051 sur le bordereau URSSAF
que vous recevez suite à l'envoi de la DSN resaisissez le dans la DSN de ce mois courant sans resaisir les montants d'exonération.

Mise à jour du 16-10-2020 (16h00) V 6.5.8.89

Emplois Spectacle

Correctif emplois spectacle: Vous étiez obligé de supprimer un emploi dont le code AEM n'existait plus, il est désormais possible d'ouvrir l'emploi et de modifier le code AEM supprimé

Mise à jour du 16-10-2020 (09h00) V 6.5.8.88

Emplois Spectacle

La liste des emplois du spectacle a été mise à jour.
143 codes ont été créés, 148 supprimés et 5 libellés mis à jour
Aucune table de correspondance ne nous a été fournie pour les codes supprimés.
Toutefois sur la liste des emplois, nous vous proposons un outil permettant de détecter des code supprimés que vous utilisez peut-être.
Pour ce faire rendez vous sur la liste des emplois, et affichez la colonne 'Erreur AEM" pour détecter les codes supprimés

Mise à jour du 02-10-2020 (09h00) V 6.5.8.87

Etat des charges

Modification de l'ordre de tri des rubriques pour une meilleure lisibilté.
Les rubriques s'affichaient dans l'ordre que vous aviez défini sur la fiche organisme. (devenu difficile pour vous à maintenir)
Désormais les rubriques s'affichent par ordre
Pour l'URSSAF et pôle emploi: Code CTP, puis qualifiant assiette, puis description
Pour les autres organsimes: Description

Mise à jour du 01-10-2020 (09h00) V 6.5.8.86

DSN Mensuelle

Ajout de la rubrique S21.G00.41.028 ChangementsContrat.ProfondeurRecalculPaie, nécessaire dans certains cas de changement de situation

Mise à jour du 29-09-2020 (09h00) V 6.5.8.85

Retraite progressive

Correctif, après le chargement d'un modèle d'activité, il était nécessaire de resélectionner le code "00" dans la nouvelle liste "Retraite cotise temps plein"

Mise à jour du 28-09-2020 (09h00) V 6.5.8.84

Congés payés

Correctif: lorsque des CP étaient pris sur 2 mois différents et attachés à un seul bulletin, les périodes affichées à l'impression affichaient le même mois pour toutes les périodes.

Retaite progressive

Prise en charge des temps partiels cotisant à temps plein pour le régime de base et complémentaire.
Un paramétrage spécifique sur la fiche activité est nécessaire ainsi que l'utilisation de rubriques particulières.
Merci de nous contacter si vous envisagez ce cas.

Libellé empoyeur sur le bulletin

Dans certains cas très particuliers, il nous a été demandé d'afficher un libellé particulier autre que "Employeur" à l'impression du bulletin.
Sur la fiche établissement, onglet Options de paye a été ajoutée une zone de saisie pour ce libellé particulier.
Laisser vide pour conserver la mention "Employeur" en tête de bulletin.

Mise à jour du 09-09-2020 (09h00) V 6.5.8.83

Correctif Journal de paye

Le total des colonnes Brut Normal et Brut Total étaient inversés

Mise à jour du 08-09-2020 (09h00) V 6.5.8.82

Calcul de la Provision des absences CP et RTT

Notice explicative

URSSAF Exonérations

Notice explicative

Archivage des Services

A l'instar des organismes, il est désormais possible d'archiver des services sur la fiche établissement.
Ils apparaitront néanmoins dans la barre d'outils des états en fin de liste avec la mention (Archivé) précedant le nom du service.

Taxe Contrat d'usage

La taxe de 10 euros sur les contrats d’usage est supprimée à compter du 1^er juillet 2020. Cette taxe ne concernait pas les contrats d’usage des intermittents du spectacle

Journal de Paye

Ajout de nouvelles colonnes

Brut Chômage partiel
Brut Total (Brut chômage partiel + Brut Normal)
Homme
Femme

Mise à jour du 10-07-2020 (09h00) V 6.5.8.81

IJSS imposables

Le montant des IJSS imposables est désormais affiché en pied de bulletin de salaire. Vous retrouverez
le montant mensuel et le cumul annuel. Ces montant correspondent uniquement à la partie imposable
des IJSS indiquées sur les bulletins des salariés.

Mise à jour du 08-07-2020 (09h00) V 6.5.8.80

DSN Impression

Fiche pratique

Comptabilisation Export Excel

Sur l'écran de comptabilisation, il est possible de faire un export vers un fichier Excel, bouton "Export Excel"

CAVIMAC (Ne concerne que nos clients des diocèses)

Si vous déclarer une DSN pour le personnel laîque avec un SIRET identique à l'un de vos dossiers prêtres.
Vous devez pour la DSN des laîques modifier le numéro de fraction de 11 à 12 (1 sur 2) tel qu'indiqué ci-dessous
Une fois la DSN générée, double cliquez sur la cellule pour modifier la valeur, puis validez.
La CAVIMAC se charge de déclarer la DSN pour les prêtres avec le numéro de fraction 22 (2 sur 2)

Mise à jour du 19-05-2020 (09h00) V 6.5.8.79

Dépôt de fichier CSV arrêt garde d’enfants

Fiche explicative

Mise à jour du 04-05-2020 (09h00) V 6.5.8.76/77/78

Nouveau Correctif
Si vous avez de l'écrêtement CSG-CRDS Chômage partiel, nous n'avons pas pris en compte ce cas au niveau individuel,
bien qu'il soit correctement renseigné au niveau des codes CTP URSSAF, dans ce cas vous devez à nouveau faire une DSN annule et remplace intégrale.
Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément.

Correcfif S21_G00_53_003_UniteMesure Le code 99 n'est plus accepté
Il s'agit d'un cas particulier, si vous n'avez pas d'erreur dans votre DSN depuis ce matin, il est inutile de la relancer

DSN Evolution modalités déclaratives du chômage partiel

Evolution décalarative du bloc S21.G00.53

Si votre échéance DSN est au 5  du mois et que vous avez déjà déposé votre DSN
Vous devez générer une nouvelle DSN "Annule et remplace" et la déposer le 4 avant minuit

Si votre échéance DSN est au 5 du mois et que vous n'avez pas déposé votre DSN
Générez une DSN normale et déposez la.

DSN Congés spectacle

Il nous a été donné pour consigne de continuer à déclarer les cotisations mais de mettre le bloc de paiement à 0.
Dans cette mise à jour le bloc de paiement est automatiquement renseigné à 0.

Mise à jour du 30-04-2020 (09h00) V 6.5.8.75

Report Chômage partiel

Comment reporter le chômage partiel d'un mois sur l'autre.
Si vous êtes dans cette situation, ne cumulez surtout pas sur un même mois le chômage partiel de Mars et Avril au risque d'obtenir un brut et des heures négatifs.
Vous reporterez le chômage partiel de Avril sur Mai si nécessaire.

Exemple report de Mars sur Avril

1. Allez sur le calendrier des absences du mois de Mars
   Si les bulletins sont clôturés, déclôturez les préalablement.
   Sélectionnez la période, puis clique droit, choisissez "Traiter sur un autre bulletin", choisissez le bulletin du mois d'avril, puis "S65 Autre suspension", puis "602 Chômage sans rupture de contrat"

2. Sur le bulletin du mois d'Avril, insérez les rubriques de chômage partiel.
   Renseignez les valeurs des rubriques (Pour des forfaits jours un équivalent en heures doit être renseigné)
   Sur la rubrique "Inactivité Maintien chômage sans rupture de contrat" (uniquement sur celle ci)
   faites un clique droit et affectez à cette rubrique une période de rattachement correspondant à la période d'absence.
   Un calendrier s'affichera comme dans l'image ci-dessous.

Mise à jour du 28-04-2020 (15h00) V 6.5.8.74

Correctif bug

Le nouveau calcul du plafond impliquant les heures de chômage partiel pouvait générer une erreur pour le calcul des bulletins d'intermittents du spectacle

Mise à jour du 28-04-2020 (09h00) V 6.5.8.73

Cette mise à jour est purement informative et concerne le Chômage partiel reporté d'un mois sur l'autre

Si vous pratiquez la régularisation de l’activité partielle de mars sur les bulletins d’avril, merci de prendre connaissance et de respecter les consignes ci-dessous :

• Vous devez donc pratiquer le décalage sur toute la période de chômage partiel : mars sur le mois d’avril, avril sur le mois de mai,… et ainsi de suite
• Donc : ne surtout pas cumuler deux mois d’activité partielle sur le même bulletin de paie au risque de vous retrouver avec un salaire brut négatif (ne pas mettre les absences de mars et d’avril sur le même bulletin)
• Saisir les absences dans le calendrier sur le mois concerné et utiliser l’option de report sur le bulletin suivant (clique droit en saisie d’absence)
• Ne pas déposer de DSN pour le moment.

Une mise à jour permettant de traiter ce cas (pour la DSN)  sera disponible le 30-04-2020

Mise à jour du 27-04-2020 (09h00) V 6.5.8.72

Chômage partiel

Suite à une mise à jour de l'URSSAF.

Lire le texte : Activité partielle : nouveau dispositif suite au Covid-19

Le calcul du plafond de la SS est modifié ainsi que le calcul de l'écrêtement de la CSG-CRDS qui est inversé
D'après nos très récentes informations, ce calcul de plafond s'applique également aux cotisations de retraite mais pas à celles de prévoyance santé
Vous devez donc recalculer l'ensemble de vos bulletins du mois d' Avril concernés par le chômage partiel. (Aucune régularisation ne pourra être effectuée)

A venir nouvelle modification du régime de l'activité partielle
Lire l'ordonnance

Dans la barre d'outils des bulletins un visuel violet permet de repérer les bulletins en chômae partiel.

Envoi déclaration individuelles des revenus

Notice explicative

Intermittents Attesations AEM

Si vous avez déjà généré vos AEM vous devez les restaurer de sorte que le brut soit renseigné à "1" quand il est égal à zéro.
Merci de lire la notice de pôle emploi, ci dessous.

https://pole-emploi-services.org/CR_mails/covid19_crse_3.html

Mise à jour du 15-04-2020 (18h00) V 6.5.8.71

Rubriques CSG-CRDS Taux réduit
Correctif du qualifiant d'assiette
DSN Erreur non bloquante, aucune régularisation n'est nécessaire.

Mise à jour du 04-04-2020 (18h00) V 6.5.8.70

DSN

Vous pouvez déposer vos DSN.

FNAS, FCAP, Comité d'entreprise

Nous avons appris le 02-04-2020 que les FNAS, FCAP et Comité d'enrteprise étaient également soumis aux allocations chômage.
Cette mise à jour tient compte de cette dernière information, il s'agit de contributions patronales non déclarées en DSN.
Vous pouvez recalculer vos bulletins pour une prise en compte en comptabilité.

Mise à jour du 31-03-2020 (20h00) V 6.5.8.69

DSN

Merci de tester vos DSN aprés la modification et le recalcul de vos bulletins,
mais ne la déposez pas sur Net-Entreprise tout de suite, nous ne sommes pas à l'abri de nouvelles consignes déclarartives.
Une mise à jour au plus tard le 03-03-2020 sera en ligne pour vous avertir de la possibilité de la déposer.

Rappel pour les forfaits jours,
Vous devez impérativement renseigner des heures de chômage partiel pour les forfaits jour la DSN n'acceptant pas de jours
Rappel pour les intermittents
Vous devez impérativement renseigner les jours d'absence dans le calendrier(nouvellement ouvert aux intermittents)
sans quoi la DSN ne passera pas

Chômage partiel Suite au décret sorti le 30-03-2020

Une nouvelle rubrique a été créée pour satisfaire aux nouvelles directives de l'URSSAF et des Congé spectacles,
pour le maintien du salaire Net à 100% en cas de chômage partiel.

RBGALLOCCHOMAINTIEN Allocation chômage maintien employeur

Si vous avez utilisé la rubrique :
RBGREGULMAINSAL Régularisation Maintien Salaire
vous devez impérativement la remplacer par la nouvelle rubrique dans tous vos bulletins et à nouveau renseigner sa valeur,
uniquement en cas de chômage partiel, cette dernière étant toujours valable en cas d'IJSS.

Alsace Moselle

Une nouvelle rubrique de cotisation maladie liée au chômage partielle a été créée

 RCTURSSMALALSMOSALLOCCHOM URSSAF Maladie Alsace/Moselle Alloc. Chômage
vous devez insérer cette rubrique dans vos bulletins en cas de chômage partiel.

Comptabilisation

Pour votre paramétrage de comptabilisation

2 nouveau cumuls ont été créés en lien avec le chômage partiel
CUMALLOCCHOMAGE Allocation chômage sans rupture de contrat
CUMALLOCCHOMAGE100M Allocation chômage sans rupture de contrat maintien salaire 100%

Ce sont ces cumuls auxquels vous devez attribuer vos comptes et surtout pas les rubriques correspondantes.

ATTENTION Nouveau décret du 30-03-2020

URSSAF CHOMAGE PARTIEL 30-03-2020.pdf

Congés spectacle, la base d'allocation chômage doit être incluse dans la base des Congés spectacle.

Merci de ne pas faire de DSN et d'attendre la prochaine mise à jour !
Vous devrez recalculer tous vos bulletins.

Mise à jour du 31-03-2020 (09h00) V 6.5.8.68

Chômage partiel & Intermittents

Le calendrier des absences a été ouvert aux intermittents du spectacle pour le chômage partiel.
En DSN pour le chômage partiel, il est obligatoire de déclarer des blocs S21.G00.65 (Autre suspension)

Sur le calendrier des absences, onglet "Jours d'absence", une zone de liste déroulante a été ajoutée permettant d'afficher le calendrier soit pour les permanents soit pour les intermittents.
Sélectionnez intermittents puis renseignez le calendrier à l'aide du clique droit. Afin de vous faciliter la tâche le menu contextuel "S65 Chômage partiel" a été ajouté pour ne pas avoir à aller chercher dans la liste des absences.
Etant donné qu'il nous est impossible de calculer les heures correspondants aux jours avec la méthode des permanents, seuls les jours sont renseignés sur le bulletin.
Vous devez donc renseigner vous même les heures d'absence sur le bulletin de paye ainsi que les heures de maintien bien entendu.

La DSN est prête pour le chômage partiel.
Toutefois étant donné la complexité de ce dispositif, merci de tester vos DSN avant de l'envoyer sur Net-Entreprise, à l'aide du bouton vérifier.

Dans tous les cas vous devez vérifier tous vos bulletins en chômage partiel et les recalculer après avoir mis à jour le calendrier des absences.
Surtout vérifiez bien le pavé des variables: (exemple)

Revenez voir régulièrement ce rapport de mise à jour (Menu Aide, Rapport de la dernière mise à jour)
Nous serons peut-etre amenés à apporter des précisions si nécessaire.

Mise à jour du 27-03-2020 (13h00) V 6.5.8.66/67

Chômage partiel

Suivant une mise à jour du dispositif de chômage partiel
Un taux plancher de 8.03 euros doit être appliqué.
De très nombreux salaires sont concernés, merci de recalculer l'ensemble de vos bulletins.

Explicatif page 6 du document:

covid19-dispositif-exceptionnel-activite-partielle.pdf

Mise à jour du 26-03-2020 (18h00) V 6.5.8.65

Chômage partiel & Prévoyance

Nous avons été informés par mail ce matin par le groupe AUDIENS que les allocations de chômage partiel étaient soumises aux cotisation de prévoyance.
Cette mise à jour tient compte de cette "nouvelle", si vous avez déjà fait vos payes, une régularisation s'opérera automatiquement le mois prochain.
Dans le cas contraire, recalculez tous vos bulletins.

Nous n'avons eu aucune information des autres organismes de cotisation.
Dans le doute nous avons créé 2 rubriques de prévoyance, soumises aux allocation chômage,pour d'autres organismes.
Nous pensons que vous devez les insérer dans vos bulletins pour tout organisme de prévoyance autre que le groupe AUDIENS

RCTPREVALLOCCHOMC       Prévoyance sur Allocation chômage Cadre
RCTPREVALLOCCHOMNC     Prévoyance sur Allocation chômage Non Cadre
Vous devez renseigner les taux de cotisations de ces rubriques, ils sont en l'état à 0.

Vous devez impérativement associer ces rubriques à l'organisme de prévoyance correspondant (Fiche Organisme),
puis associer ces rubriques dans l'onglet "Contrats prévoyance ou retraite" au contrat concerné (Cadre ou Non Cadre) pour une DSN correcte.

Chômage partiel Taux salarial

Le rubriques de chômage partiel caclulent un taux à partir du salaire de base.
Certains d'entre vous souhaitent qu'il reprenne le salaire de base mais aussi d'autres éléments qu'il nous est impossible de connaitre au cas par cas.
Il est dorénavant possible de forcer ce taux, dans la liste des variables à droite du bulletin.
Le taux se calcul toujours automatiquement sauf si vous le forcez à l'aide la variable en rouge ci dessous.

59,000	Age du salarié
120,000	Ancienneté du salarié en mois
151,670	Heures mensuelles du contrat (temps plein ou temps partiel)
2,250	Jours de CP acquis (période)
3 000,000	Salaire de base
1,400	Taux accident du travail
0,000	Taux Salarial Chômage sans rupture de contrat
100,000	602 Heures chômage sans rupture de contrat
0,000	602 Jours chômage sans rupture de contrat
100,000	602 Maintien Heures chômage sans rupture de contrat
0,000	602 Maintien Jours chômage sans rupture de contrat
70,000	602 Maintien % chômage sans rupture de contrat

Mise à jour du 24-03-2020 (15h00) V 6.5.8.64

Correctif

Le paramétrage de CSG était erroné

Merci de bien vouloir recalculer tous vos bulletins !

En cas de maintien du net à 100%

Seule la rubrique suivante doit être utilisée pour le complément du brut.
RBGREGULMAINSAL Régularisation Maintien Salaire

Recours Chômage partiel Information DIRECCTE

Cliquez ici pour lire la Notice d'information

Contrôle des mises à jour

Etant donné les difficultés actuelles, nous pouvons être amenés, pour des correctifs ou évolutions, à faire plusieurs mises à jour au cours d'une même journée.
Le logiciel vérifie désormais toutes les 1/2 heures si une nouvelle mise à jour est disponible, si c'est le cas un message s'affichera.

Mise à jour du 23-03-2020 (14h00) V 6.5.8.63

Correctif

Les 70% ne s'appliquaient pas automatiquement, c'est maintenant le cas.
Merci de recalculer les bulletins déjà faits.

Mise à jour du 23-03-2020 (09h00) V 6.5.8.62

Chômage Partiel

Fonctionnement

1- Allez dans le calendrier des absences pour renseigner les jours de chômage partiel des salariés concernés
clique droit sur le calendrier, choisissez S65 autres suspension, puis 602 Chômage sans rupture de contrat

2- Allez dans chaque bulletin concerné et insérer les 2 rubriques de brut suivantes

RBRINAS65A602	Inactivite Absence chômage sans rupture de contrat
RBGINAS65M602	Inactivite Maintien chômage sans rupture de contrat (le pourcentage de maintien de cette rubrique est automatiquement renseigné à 70%)

Dans le tableau des variables à droite du bulletin, renseignez les valeurs de maintien avec les mêmes valeurs que celles d'absence (ici renseigné en rouge pour exemple)

100,000	602 Heures chômage sans rupture de contrat
14,000	602 Jours chômage sans rupture de contrat
100	602 Maintien Heures chômage sans rupture de contrat
14,000	602 Maintien Jours chômage sans rupture de contrat
70,000	602 Maintien % chômage sans rupture de contrat

Pour information, lors de l'insertion de la rubrique RBGINAS65M602 , 5 nouvelles rubriques de CSG sont automatiquement insérées dans le bulletin.
La rubrique RBGINAS65M602  n'est pas soumise à cotisation mais à CSG-CRDS à taux réduit avec un maintien automatique du SMIC, principe de l'écrêtement de la CSG.

Garde d'enfants

Cliquez ici pour afficher les explications

Merci d'attendre la prochaine mise à jour avant de faire une DSN et en attendant prenez soin de vous.

Mise à jour du 03-03-2020 (12h00) V 6.5.8.61

Index égalité femmes-hommes

Correctif: l'écran restait figé pendant le calcul

Mise à jour du 27-02-2020 (12h00) V 6.5.8.60

Index égalité femmes-hommes

Cliquez ici pour voir la notice explicative

Mise à jour du 03-02-2020 (09h00) V 6.5.8.59

DSN Pénibilité et Travailleurs handicapés

Travailleurs handicapés

Les données à renseigner se trouvent sur la fiche personnelle, onglet santé

Pénibilité

Les données à renseigner se trouvent sur la fiche activité, onglet DUE & N4DS

DSN Fonctionnaires détachés

A partir de 2020, le statut et les cotisations individuelles des fonctionaires détachés doivent être déclarés en DSN.
Pour ce faire, de nouvelles informations diovent être renseignées sur la fiche activité.
Les rubriques concernant la SRE, RAFP et CNRACL doivent être correctement paramétrées, celles que LEGILOG a fournies le sont,
si vous avez créé vos propres rubriques, vous devez nous contacter avant de faire votre DSN pour les contrôler !

Pour la RAFP, le type cotisation doit être: "RAFP"
Pour la CNRACL, le type cotisation doit être: "CNRACL"
Pour la SRE , la nature de la rubrique doit être: S65_SRE_Pension_Civile
Pour la SRE ATI, la nature de la rubrique doit être: S65_SRE_Pension_Civile_ATI

Exemple de paramétrage sur la fiche activité:

La sélection dans la liste "Nature du contrat" détermine l'affichage ou non de la section "Fonction publique".
Une sélection particulière doit également être effectuée dans les listes : "Statut RC", "Statut conventionnel" et "Régime vieillesse", selon les cas.

En cas de doute, contactez nous !

DSN Auto contrôle

Le logiciel DSN-VAL (auto contrôle DSN) doit être systématiquement utilisé avant tout envoi de DSN afin d'éviter les erreurs possibles.
Etant donné que le logiciel en ligne de commande fourni par NET-Entreprise ne fonctionne pas sur certains ordinateurs, le logiciel DSN-Val en mode graphique sera automatiquement exécuté.
Dans ce cas le chemin complet du fichier est automatiquement enregistré dans le presse-papier.

A l'ouverture de DSN-Val, cliquez sur l'icône parcourir
 

Cliquez sur le bouton parcourir

Cliquez dans "nom du fichier" puis appuyez sur Ctrl+V ou clique droit, coller puis cliquez sur ouvrir

Enfin cliquez sur l'icone "Contrôler le fichier"

Mise à jour du 23-01-2020 (09h00) V 6.5.8.58

DSN PASRAU (Etablissements publiques)

Mise à la norme 2020

Mise à jour du 16-01-2020 (09h00) V 6.5.8.57

DGFIP Taux neutre

Le barème des taux neutres pour 2020 a été mis à jour

Participation formation

Nouvelles rubriques

RCTFORMCUFPA0A10INT Participation formation CUFPA - de 11 salariés Intermittents 2,100
RCTFORMCUFPA0A10 Participation formation CUFPA - de 11 salariés Permanents 1,230
RCTFORMCUFPA11INT Participation formation CUFPA 11 salariés et + Intermitents 2,100
RCTFORMCUFPA11 Participation formation CUFPA 11 salariés et + Permanents 1,680

Taxe sur les salaires

Mise à jour des fractions 1 et 2 pour 2020

Etat de réduction des cotisations

Mis à jour pour la nouvelle RGCP

Chômage majoration contrats courts

Réactivation des rubriques suivantes

RCTCHOMSPCUMAJO Chômage Majo.CU <= 3 mois Spect. 0,500
RCTCHOMCUMAJO Chômage Majo.CU <=3 mois 0,500
RCTCHOMCUMAJOANNUL Chômage Majo.CU Annul. -1,000
RCTCHOMSPCUMAJOANNUL Chômage Majo.CU Annul. Spect. -1,000

N'oubliez pas de sélectionner sur la fiche activité dans l'onglet "Contrat, salaires" le code 03 dans la liste "Majoration CDD"

Mise à jour du 10-01-2020 (09h00) V 6.5.8.56

DSN Correctifs

Les DSN Arrêts de travail au format 2020 ne seront acceptées qu'à partir du 22 Janvier 2020, jusqu'à cette date elles reviennent au format 2019

Correctif pour les DSN à échéance du 15, les codes CTP Chômage étaient manquants.

Mise à jour du 08-01-2020 (10h00) V 6.5.8.54 - V 6.5.8.55

Mise à jour du 03-01-2020 (10h00) V 6.5.8.53

DSN Correctif

Suppression des rubriques DSN de taxe sur les salaires 3ème Tranche

Mise à jour du 25-10-2019 (10h00) V 6.5.8.52

Deux nouveaux états sont disponibles :

Comparatif des taux PAS DGFIP :
Cet état vous permet de contrôler l’intégration de vos fichiers de taux PAS DGFIP et leur utilisation sur les bulletins de paie

Suivi des heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées :
Cet état vous permet de suivre le montant brut des heures supplémentaires et complémentaires non soumises à l’impôt afin de vous permettre de contrôler la limite d’exonération

Taxe sur les salaires (amélioration):
Ajout d’un total par rubrique sur l’état de la taxe sur les salaires :

AEM V5 (Correctif)

Une récente évolution de l'impression était incompatible sur certaines imprimantes (Corrigé)

Mise à jour du 17-10-2019 (10h00) V 6.5.8.51

RGCP Réduction générale de cotisations patronales

Mise à jour des formules de calcul pour les apprentis à partir du 1er Octobre

Rappel Important, les rubriques de RGCP à utiliser sont pour:

Les permanents (2 rubriques)
RCTRGCPURSSAF2019              RGCP URSSAF 2019
RCTRGCPRETRAITE2019           RGCP Retraite 2019

Les Intermittents techniciens (3 rubriques, CP signifie cotisation à une caisse de congés payés)
RCTRGCPURSSAF2019CP          RGCP URSSAF 2019 CP
RCTRGCPCHOMAGE2019CP       RGCP Chômage 2019 CP
RCTRGCPRETRAITE2019CP       RGCP Retraite 2019 CP

Les Apprentis (2 rubriques)
RCTRGCPRETRAITE2019APP     RGCP Retraite Apprentis 2019
RCTRGCPURSSAF2019APP        RGCP URSSAF Apprentis 2019

Mise à jour du 14-10-2019 (10h00) V 6.5.8.50

RGCP Réduction générale de cotisations patronales

Modification du calcul de la Réduction Générale de Cotisations Patronales (RGCP) INFORMATION IMPORTANTE !

A compter du 1^er octobre, le calcul de la RGCP est modifié pour prendre en compte la cotisation d’assurance chômage. La déclaration de cette part de réduction liée à l’assurance chômage est différente selon le type de salarié (permanent ou intermittent).

Depuis janvier, vous disposez de deux types de rubriques pour gérer les différentes RGCP

Pour rappel :

-          Pour les profils des permanents : vous devez utiliser les rubriques : RGCP URSSAF 2019 et RGCP Retraite 2019. Vous n’avez rien à faire, le calcul de la rubrique est automatiquement ajusté au 1^er octobre 2019.

-          Pour les profils des intermittents : vous devez utiliser les rubriques : RGCP URSSAF 2019 CP et RGCP Retraite 2019 CP. A compter des bulletins d’octobre, vous devez utiliser une rubrique supplémentaire :
RCTRGCPCHOMAGE2019CP RGCP Chômage 2019 CP. Cette rubrique est paramétrée pour s’ajouter automatiquement à vos profils de paie contenant les rubriques de RGCP citées ci-dessus. Elle s’ajoutera également lors du calcul de vos bulletins de salaire. Elle sera automatiquement disposée sous la rubrique RGCP URSSAF 2019 CP.

Vous devez ajouter cette nouvelle rubrique dans votre organisme pôle emploi intermittent et la déclarer lors de vos prochaines échéances.

 Merci de bien vouloir vérifier la bonne affectation de vos rubriques de RGCP.

Heures supplémentaires

Nouvelle rubriques Exonérées part salariale et impôts

RBGHSUP10EXO Heures supp 10% Exo PS Exo Impots

RBGHSUP30EXO Heures supp 30% Exo PS Exo Impots

Mise à jour du 08-10-2019 (14h00) V 6.5.8.49

Archivage

Il est maintenant possible d'archiver les organismes et les modèles d'activité.

Correctif calcul RGCP (Réduction générale de cotisations patronales)

Le calcul de cette rubrique est désormais correct lors de la préparation d'un bulletin à partir du profil sans besoin de recalcul.

Correctif Envois documents par mail

Le certificat de congés spectacle est désormais bien généré.

Mise à jour du 28-08-2019 (09h00) V 6.5.8.48

Correctif export comptabilisation

Mise à jour du 29-07-2019 (09h00) V 6.5.8.47

Envoi documents par mail

Correctif pour l'envoi des congés spectacle.

Analytique

Le 5ème critère analytique est disponible.
Si vous utilisez un  5ème critère analytique en comptabilité, rendez vous sur la fiche dossier, onglet Options et entrez 5 dans la zone "Nombre de critères analytiques"

Mise à jour du 04-06-2019 (09h00) V 6.5.8.46

DSN Correctif

Le triplet "Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.20.001" / "Code délégataire de gestion - S21.G00.20.008" / "Code d'affectation - S21.G00.55.003" que vous avez renseigné n'est présent dans aucune rubrique "Code organisme de Prévoyance S21.G00.15.002", "Code délégataire de gestion - S21.G00.15.003" et "Référence du contrat de Prévoyance S21.G00.15.001". Ceci n'est pas admis dans le cadre d'un versement à destination d'un organisme de Prévoyance.

Cette erreur se produisait en cas de délégataire de gestion pour des organismes de santé-mutuelle

Envois documents par mail

Le mot de passe des paramètres SMTP est désormais masqué

Mise à jour du 27-05-2019 (09h00) V 6.5.8.45

Envoi groupé de documents par mail

Un nouvel outil est à votre disposition dans le menu de gestion de la paie : la possibilité de faire des envois groupés de documents à vos salariés.

Notice explicative

Absences congés payés

La variable jours ouvrés/ouvrables est désormais calculée automatiquement.
Le calcul dépend de votre paramétrage sur la fiche établissement, onglet "Autres informations", liste déroulante "Calculer les heures en jours Ouvrés ou Ouvrables"
Merci de bien vérifier ce paramétrage

DSN PASRAU (revenus autres)

Correctif dans le cas de plusieurs bulletins sur le même mois

Mise à jour du 08/04/2019 (09h00) V 6.5.8.43

Nouvelle rubrique

RBGHCOMP10EXO Heures comp 10% Exo non imposables

Chômage majoration CDD D'usage

La rubrique spécifique au spectacle a été paramétrée avec une date de fin de validité au 01-04-2019

Mise à jour du 08/04/2019 (09h00) V 6.5.8.43

Taxe d'apprentissage & Chômage majoration CDD D'usage

Les rubriques de cotisations de Taxe d'apprentissage et Chômage majoration CDD D'usage on été paramétrées avec une date de fin de validité au 01-04-2019
Ces contributions ne sont plus dues à partir de cette date.

Mise à jour du 02/04/2019 (09h00) V 6.5.8.42

RGCP Réduction générale de cotisations patronales

Mise à jour du paramétrage des rubriques de congés payés pour le calcul de la réduction

Mise à jour du 26/03/2019 (09h00) V 6.5.8.41

DADS Honoraires Prêtres

La DADS 2019 (Traitements 2018) est disponible.
Le fonctionnement ne change par rapport à l'année précédente.

Mise à jour du 01/03/2019 (14h00) V 6.5.8.40

DSN Mise à jour des codes pour les heures supplémentaires

Mise à jour du 26/02/2019 (14h00) V 6.5.8.39

Correctif intégration taux prélèvement à la source en cas de présence de salariés étrangers

Correctif réduction générale de cotisations patronales pour le mois de Février

Mise à jour du 12/02/2019 (14h00) V 6.5.8.38

Heures supplémentaires 2019

Les anciennes rubriques d'heures supplémentaires et complémentaires ont été mises à jour afin de satisfaire aux évolutions réglementaires de 2019.
Vous pouvez donc les utiliser pour vos payes de Février 2019.
N'oubliez pas d'insérer la rubrique RCTREDCOTSALHS URSSAF Réduct. cot. PS sur HS Exo pour annuler les cotisations salariales.

Important Apprentis

Lors de cette mise à jour la rubrique URSSAF Transport apprentis a du être réinitialisée, le taux de cotisation a donc été écrasé par la valeur 1.3, si votre taux est différent, vous devez le remettre à jour.
Il n'est pas nécessaire de recalculer les bulletins apprentis de Janvier.

Mise à jour du 01/02/2019 (14h00) V 6.5.8.36

Prélèvement à la source

Intégration des fichiers TOPAZE (Ecran gestion des retours Net-Entreprise)
Rappel: les fichiers TOPAZE sont utilisés lors de l'arrivée d'un nouveau salarié, dont le taux de prélèvement à la source ne peut être connu à partir de la DSN

Heures supplémentaires exonérées

Ce dispositif, initialement prévus pour une mise en œuvre en octobre 2019, est entré en vigueur par anticipation au 1^er janvier 2019 via la loi d’urgence économique publiée au journal officiel le 24 décembre 2018 (loi 2018-1213).
Restait en attente la publication du décret d’application. C’est chose faite, puisque le décret 2019-40 a été publié le 25 janvier dernier.
Celui-ci précise les taux, modalités et limites d’exonération à appliquer sur les heures complémentaires et supplémentaires effectuées à compter de janvier 2019.
Cette mesure, qui semble simple d’un premier abord, comporte un volet déclaratif nécessitant l’indication du montant des cotisations salariales exonérées dans de nouvelles rubriques de la DSN mensuelle. 
Notre équipe est mobilisée afin vous permettre l’utilisation de cette nouveauté fiscale au plus vite. 
Ces nouvelles rubriques sont actuellement en phase de test et seront livrées très prochainement.
Vous pourrez donc les utiliser dès la réalisation de vos bulletins de paie de février.

Mise à jour du 30/01/2019 (14h00) V 6.5.8.35

DADS 2019 (Salaires 2018)

Certains d'entre vous doivent encore déclarer une DADS.

Uniquement dans les cas suivants:

EX - Employeur entré en DSN ayant des populations exclues du périmètre DSN
TC - Entreprise dans le dispositif TESE CEA
NO - Employeur non soumis à l’obligation DSN
OC - Employeur n’ayant pas transmis les données OC en DSN (exclusivement à destination des organismes complémentaires)
EN - Emetteur de DADS U non employeur

Sur l'écran de génération DADS est sélectionné par défaut: NO - Employeur non soumis à l’obligation DSN
Modifiez ce paramètre dans la zone de liste déroulante si ce n'est pas votre cas.

En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter

Apprentis

Une erreur de calcul existait dans les rubriques suivantes

Vous pouvez simplement recalculer le bulletin ou supprimer ces rubriques si vous pensez que le salarié ne dépassera pas le plafond de la tranche A (3377e)

Mise à jour du 28/01/2019 (14h00) V 6.5.8.34

Apprentis 2019

Mise à jour et nouvelles rubriques Apprentis,
étant donné le calcul complexe et les codes CTP différents, il a été nécessaire de dupliquer chacune des rubriques de cotisation URSSAF Et RETRAITE.
La part inférieure à 79% du SMIC étant exonérée de part salariale. (1201.79e)
Vous trouverez plus bas un exemple de bulletin apprenti comme référence. Pensez également à mettre à jour vos profils suivant l'exemple.

Il est très important d'associer ces rubriques à vos organismes pour une DSN correcte

Nom	Description	Associer à organisme
RCTURSSAPP2019VIETASUP	URSSAF Vieillesse TA Apprentis 2019 > Plaf	URSSAF
RCTURSSAPP2019VIETA	URSSAF Vieillesse TA Apprentis 2019	URSSAF
RCTURSSAPP2019VIESUP	URSSAF Vieillesse déplafonné Apprentis 2019 > Plaf	URSSAF
RCTURSSAPP2019VIE	URSSAF Vieillesse déplafonné Apprentis 2019	URSSAF
RCTURSSAPP2019TRAN11SUP	URSSAF Transport Apprentis 2019 (10 sal et +) > Plaf	URSSAF
RCTURSSAPP2019TRAN11	URSSAF Transport Apprentis 2019 (10 sal et +)	URSSAF
RCTURSSAPP2019SOLIDASUP	URSSAF Solidarité Autonomie Apprentis 2019 (+19) > Plaf	URSSAF
RCTURSSAPP2019SOLIDA	URSSAF Solidarité Autonomie Apprentis 2019 (+19)	URSSAF
RCTURSSAPP2019MALSUP	URSSAF Maladie Apprentis 2019 > Plaf	URSSAF
RCTURSSAPP2019MAL	URSSAF Maladie Apprentis 2019	URSSAF
RCTURSSAPP2019FNALTA	URSSAF FNAL TA Apprentis 2019  (1 à 19)	URSSAF
RCTURSSAPP2019FNAL	URSSAF FNAL Brut Apprentis 2019  (20 sal. et +)	URSSAF
RCTURSSAPP2019ALLOCSUP	URSSAF Alloc. Familiales Apprentis 2019 > Plaf	URSSAF
RCTURSSAPP2019ALLOC	URSSAF Alloc. Familiales Apprentis 2019	URSSAF
RCTURSSAPP2019ATSUP	URSSAF Accident du travail Apprentis 2019 > Plaf	URSSAF
RCTURSSAPP2019AT	URSSAF Accident du travail Apprentis 2019	URSSAF
RCTRGCPURSSAF2019APP	RGCP URSSAF Apprentis 2019	URSSAF
RCTRGCPRETRAITE2019APP	RGCP Retraite Apprentis 2019	RETRAITE
RCTCHOMAPP2019PLUS10SUP	Chômage Apprentis 2019  ( +10 sal.) > Plaf	POLE EMPLOI
RCTCHOMAPP2019PLUS10	Chômage Apprentis 2019  ( +10 sal.)	POLE EMPLOI
RCTCHOMAPP2019AGSSUP	Chômage AGS Apprentis 2019 > Plaf	POLE EMPLOI
RCTCHOMAPP2019AGS	Chômage AGS Apprentis 2019	POLE EMPLOI
RCTCEGAPP2019SUP	CEG Apprentis 2019 T2 > Plaf	RETRAITE
RCTCEGAPP2019	CEG Apprentis 2019 T2	RETRAITE
RCTCEGAPP2019T1SUP	CEG Apprentis 2019 T1 > Plaf	RETRAITE
RCTCEGAPP2019T1	CEG Apprentis 2019 T1	RETRAITE
RCTRETRAITEAPP2019SUP	AGIRC ARRCO Apprentis 2019 > Plaf	RETRAITE
RCTRETRAITEAPP2019	AGIRC ARRCO Apprentis 2019	RETRAITE

Exemple de bulletin de paye pour un apprenti en 2019
Seules les rubriques propres aux évolutions législatives de 2019 sont présentes.
Ne sont pas mentionnées les autres cotisations (santé, mutuelle, etc) et autres contributions qui vous sont propres.
Pas de CSG-CRDS pour les apprentis !

Rappel "RGCP" (Réduction générale des cotisations patronales), remplace l'ancienne dénomination "Fillon"

Nouvelles rubriques CET 2019

RCTCET2019ARTPERM	AUDIENS CET2019 Artiste permanent
RCTCET2019ARTINT	AUDIENS CET2019 Artiste intermittent

Mise à jour du 24/01/2019 (14h00) V 6.5.8.33

CET2019

Correctif Base de calcul du CET2019, la base doit se calculer contrat par contrat, merci de bien vouloir recalculer tous vos bulletins.
Très important pour le calcul des bulletins à venir !

Apprentis 2019

Nous sommes toujours en phase de test, mais une mise à jour est prévue au plus tard pour le 28-01-2019.
Dans cette nouvelle version le moteur de calcul du logiciel a déjà été modifié afin de prendre comme base de calcul des cotisations le brut et non plus la base "forfaitaire"

Mise à jour du 23/01/2019 (14h00) V 6.5.8.32

Retraite supplémentaire

Sur la fiche  Organisme de retraite supplémentaire, pour une intégration en DSN, la case "Déclarer cet organisme doit être cochée" !

Prélèvement à la source

Modification de l'intégration des CRM PAS (suite à modification de la DGFIP) , merci de renouveler l'intégration des CRM du prélèvement à la source, sur l'écran "DGFIP PAS Gestion des retours Net-Entreprise"
Le NIC de votre votre établissement apparait désormais sur la fiche salarié.

Mise à jour du 22/01/2019 (14h00) V 6.5.8.31

 AUDIENS Taux Cotisations Retraite

Attention, lorsque vous vous rendez dans votre espace personnalisé, la répartion des taux salarial et patronal est majoritairement fausse.
Vous devez vous fier au taux global et appliquer votre répartition habituelle (convention collective, accord d'entreprise, et autre)
Sur la fiche rubrique à droite des taux un historique de répartition s'affiche pour vous aider.
Sur le bulletin en mode calcul, la répartition s'affiche également en grisé.

Prime Mesure d'urgence économique

2 rubriques de Net ont été créées, ces rubriques ont la particularité de porter un code CTP 510
La rubrique RNGPRIMEPACTP510REG permet de faire une régularisation pour les primes versées en Décembre sur le bulletin de Janvier,
sans entrer dans le calcul de ce dernier, mais seront portées en DSN

RNGPRIMEPACTP510	Prime exc pouvoir d'achat CTP510
RNGPRIMEPACTP510REG	Prime exc pouvoir d'achat CTP510 Regul DSN

Elles seront portées en DSN dans les bloce S21.G00.23

CEG T2

Mise à jour des taux de la tranche 2

Retraite supplémentaire

Le paramétrage pour la DSN 2019 devient identique à celui des mutuelles,
Vous devez créer un organisme de type "Retraite supplémentaire", lui associer un contrat et associer à ce contrat les rubriques correspondantes,
puis sur la fiche activité associer le contrat.
Le paramétrage des rubriques de retraite supplémentaire existantes a été mis à jour.(Base de calcul: Brut, T1 ou T2)
En cas de doute n'hésitez pas à nous appeler.

Date d'adhésion à l'assurance chômage.

La DSN 2019 nous impose de renseigner votre date d'adhésion à l'assurance chômage.
Vous devez renseigner cette information sur le premier onglet de la fiche Dossier.

DSN PASRAU

Le téléchargement des CRM pour les DSN de type PASRAU est fonctionnel

Apprentis

Une nouvelle mise à jour est prévue le 25 Janvier afin de mettre à jour les profils apprentis et les codes CTP

Mise à jour du 14/01/2019 (14h00) V 6.5.8.30

Mise à jour des cotisations URSSAF et Retraite 2019

Merci de prendre connaissance de ces 2 documents en priorité, puis plus bas de la liste des nouvelles rubriques de cotisation.

Mise a jour 14 janvier 2019

LEGIEPAYE - ACTU PAIE 01-2019

Documents annexes

Editions 2019.pdf

Parametres-Audiens-2019

Nouvelles rubriques

La réduction Fillon désormais appelée RGCP (Réduction générale des cotisations patronales) est à partir de 2019 scindée en 2 rubriques.
1/ Réduction des charges URSSAF
2/ Réduction des charges retraite

Si vous avez plusieurs dossiers, vous devez associer ces rubriques à chaque organisme de chaque dossier.
Un point d'exclamation apparait sur la description de la rubrique sur le bulletin en mode calcul si une rubrique n'est pas associée à l'organisme correspondant.

Nouvelle Réduction générale de cotisations patronales URSSAF (Anciennement Réduction Fillon)
Associez ces rubriques à votre organisme URSSAF

RCTRGCPURSSAF2019	RGCP URSSAF 2019
RCTRGCPURSSAF2019CP	RGCP URSSAF 2019 CP

Nouvelles cotisations URSSAF
Associez ces rubriques à votre organisme URSSAF

RCTURSSMALFDINF25	URSSAF Maladie (FD) <= 2.5
RCTURSSMALFDREGUL	URSSAF Maladie (FD) >-  Régul
RCTURSSMALFDSUP25	URSSAF Maladie (FD) > 2.5
RCTURSSMALFDTINF25	URSSAF Maladie (FDT) <= 2.5
RCTURSSMALFDTREGUL	URSSAF Maladie (FDT) >-  Régul
RCTURSSMALFDTSUP25	URSSAF Maladie (FDT) > 2.5
RCTURSSMALAMINF25	URSSAF Maladie Alsace Moselle <= 2.5
RCTURSSMALAMREGUL	URSSAF Maladie Alsace Moselle >-  Régul
RCTURSSMAAMSUP25	URSSAF Maladie Alsace Moselle > 2.5
RCTURSSMALRGINF25	URSSAF Maladie RG <= 2.5
RCTURSSMALRGREGUL	URSSAF Maladie RG >-  Régul
RCTURSSMALRGSUP25	URSSAF Maladie RG > 2.5
RCTURSSMALSPECINF25	URSSAF Maladie Spectacle <= 2.5
RCTURSSMALSPECREGUL	URSSAF Maladie Spectacle >-  Régul
RCTURSSMALSPECSUP25	URSSAF Maladie Spectacle > 2.5

Nouvelle Réduction générale de cotisations patronales Retraite
Associez ces rubriques à votre organisme de retraite

RCTRGCPRETRAITE2019	RGCP Retraite 2019
RCTRGCPRETRAITE2019CP	RGCP Retraite 2019 CP

Nouvelles cotisations retraite
Associez ces rubriques à votre organisme de retraite

RCTCEGARRCTB	AGIRC CEG Cadre T2
RCTCEGARRCTB65	AGIRC CEG Cadre T2 +65 ans
RCTCEGARRCTBNA	AGIRC CEG Cadre T2 Non abattu
RCTCEGARRAGAT1NC	ARRCO CEG Apprenti Non Cadre T1
RCTCEGARRCTA	ARRCO CEG Cadre TA
RCTCEGARRCTA65	ARRCO CEG Cadre TA +65 ans
RCTCEGARRCTANA	ARRCO CEG Cadre TA Non abattu (Journaliste)
RCTCEGARRNCT1	ARRCO CEG Non Cadre T1
RCTCEGNCT165	ARRCO CEG Non Cadre T1 +65 ans
RCTCEGARRNCT1NA	ARRCO CEG Non Cadre T1 Non abattu
RCTCEGARRNCT2	ARRCO CEG Non Cadre T2
RCTCEGNCT265	ARRCO CEG Non Cadre T2 +65 ans
RCTCEGSTBC	ARRCO CEG T2 Cadre
RCTCEGAUAMNCI03	AUDIENS CEG T1 AM Non Cadre Int.
RCTCEGAUAMNCIFAA03	AUDIENS CEG T1 AM Non Cadre Int. FAA
RCTCEGAUAMNCP03	AUDIENS CEG T1 AM Non Cadre Perm.
RCT_CEGAUAMNCP03F	AUDIENS CEG T1 AM Non Cadre Perm.Fonct Act.Acc
RCTCEGAUA36P05	AUDIENS CEG T1 Article 36 Perm.
RCTCEGAUAI03	AUDIENS CEG T1 Artistes Int.
RCTCEGAUAIFAA03	AUDIENS CEG T1 Artistes Int. FAA
RCTCEGAUAP03	AUDIENS CEG T1 Artistes Perm.
RCTCEGAUCI07	AUDIENS CEG T1 Cadre Int.
RCTCEGAUCIFAA07	AUDIENS CEG T1 Cadre Int. FAA
RCTCEGAUCIFD07	AUDIENS CEG T1 Cadre Int. FD
RCTCEGAUCP07	AUDIENS CEG T1 Cadre Perm.
RCTCEGAUCPFAA07	AUDIENS CEG T1 Cadre Perm. FAA
RCTCEGAUNCI03	AUDIENS CEG T1 Non Cadre Int.
RCTCEGAUNCIFAA03	AUDIENS CEG T1 Non Cadre Int. FAA
RCTCEGAUNCP03	AUDIENS CEG T1 Non Cadre Perm.
RCTCEGAUNCPAPP03	AUDIENS CEG T1 Non Cadre Perm. App. 1988
RCTCEGAUNCPFAA03	AUDIENS CEG T1 Non Cadre Perm. FAA
RCTCEGAUAMNCI04	AUDIENS CEG T2 AM Non Cadre Int.
RCTCEGAUAMNCIFAA04	AUDIENS CEG T2 AM Non Cadre Int. FAA
RCTCEGAUAMNCP04	AUDIENS CEG T2 AM Non Cadre Perm.
RCT_CEGAUAMNCP04F	AUDIENS CEG T2 AM Non Cadre Perm.Fonct Act Acc
RCTCEGAUA36P06	AUDIENS CEG T2 Article 36 Perm.
RCTCEGAUAI04	AUDIENS CEG T2 Artistes Int.
RCTCEGAUAIFAA04	AUDIENS CEG T2 Artistes Int. FAA
RCTCEGAUAP04	AUDIENS CEG T2 Artistes Perm.
RCTCEGAUCI08	AUDIENS CEG T2 Cadre Int.
RCTCEGAUCIFAA08	AUDIENS CEG T2 Cadre Int. FAA
RCTCEGAUCIFD08	AUDIENS CEG T2 Cadre Int. FD
RCTCEGAUCP08	AUDIENS CEG T2 Cadre Perm.
RCTCEGAUCPFAA08	AUDIENS CEG T2 Cadre Perm. FAA
RCTCEGAUNCI04	AUDIENS CEG T2 Non Cadre Int.
RCTCEGAUNCIFAA04	AUDIENS CEG T2 Non Cadre Int. FAA
RCTCEGAUNCP04	AUDIENS CEG T2 Non Cadre Perm.
RCTCEGAUNCPFAA04	AUDIENS CEG T2 Non Cadre Perm. FAA
RCT_CEGAUNCP04APP20	AUDIENS CEG T2 Non Cadre Perm.app.1988
RCTCET2019AUA36P03	AUDIENS CET2019 Article 36 Perm.
RCTCET2019AUCI04	AUDIENS CET2019 Cadre Int.
RCTCET2019AUCIFAA04	AUDIENS CET2019 Cadre Int. FAA
RCTCET2019AUCIFD04	AUDIENS CET2019 Cadre Int. FD
RCTCET2019AUCP04	AUDIENS CET2019 Cadre Perm.
RCTCET2019AUCPFAA04	AUDIENS CET2019 Cadre Perm. FAA
RCTAGICET2019	CET2019 Cadre
RCTAGICET201965	CET2019 Cadre +65 ans
RCTAGICET2019NA	CET2019 Cadre Non abattu
RCTCET2019NC	CET2019 Non Cadre

Mise à jour du 03/01/2019 (14h00) V 6.5.8.29pan>

Honoraires

Correctif Rémunérations (le code 06 n'était pas valide)

Mise à jour du 02/01/2019 (09h00) V 6.5.8.28

Une mise à jour est prévue Lundi 7 Janvier pour la fusion Agirc Arrco

Valeurs 2019

Les valeurs suivantes ont été mises à jour. (En attente de certaines valeurs telles que taxe sur les salaires)

VCAVNNOUR	Avantage nature nourriture (montant repas)	4,85
VCMINGAR	Minimum Garanti	3,62
VCSSPLAFTA	URSSAF : Plafond tranche A	3377
VCSMICH	SMIC horaire	10,03
VCAUPLAFJR	AUDIENS: Plafond jour	186
VCSSPLAFJ	URSSAF : Plafond jour	186
VCSSPLAFH	URSSAF : Plafond horaire	25

Journal de paye et livre de paye

Le cumul du net affiche désormais le net après prélèvement à la source.

Comptabilisation

Vous devrez paramétrer fin Janvier le cumul "CUMDGFIPPASNETAPAYER" à la place de "CUMNET" et supprimer le paramétrage de "CUMNET",
afin de ne pas doubler les montants en compta.

Mise à jour du 27/12/2018 (09h00) V 6.5.8.27

DSN Déclaration des honoraires

Vous pouvez saisir les bénéficiaires des honoraires qui sont déclarés sur la DSN de Décembre pour l'année 2018.

Le principe de saisi est identique à celui que vous connaissez en DADS

DGFIP Prélèvement à la source

La sélection du taux PAS par défaut a été déplacé sur le premier onglet de la fiche salarié de sorte qu'il soit possible de suivre une éventuelle évolution fiscale grace au changements de situation
Lors de la création d'un nouveau salarié, l'option "Appliquer le PAS" est désormais automatiquement sélectionnée.

DSN PASRAU

Sur la fiche dossier a été ajouté une case à cocher "Générer des DSN de type PASRAU", ne cochez cette case que si vous êtes concerné par ce type de DSN.

Mise à jour du 05/11/2018 (09h00) V 6.5.8.26

Prélèvement à la source

L'abattement d'un 1/2 SMIC imposable (pour les contrats courts) ne s'applique que dans le cas d'un taux neutre !

DGFIP PAS Gestion retours Net-Entreprise

Evolutions de l'écran

• Nom de l’établissement concerné par le CRM s’affiche en haut à droite et non plus le dossier
• Possibilité de tri sur toutes les colonnes des grilles
• Enregistrement auto des identifiants lors du téléchargement de la liste des CRM
• Intégration des taux PAS possible même si certains salariés non trouvés
• Possibilité intégration en plusieurs fois (matricule corrigé ou autre)

Mise à jour du 25/10/2018 (09h00) V 6.5.8.25

Bulletin clarifié

Ajout de la mention ‘’dont évolution du salaire liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie’’

Attestation de stage

Nouveau menu permettant l’édition des attestations de fin de stage (à compléter par vos soins)

-          Menu ‘’Gestion paye’’

-          Onglet ‘’Déclarations & attestations’’

Le modèle est accessible et modifiable dans :

-          Menu ‘’Etats & Documents’’

-          Onglet ‘’Modèles de documents’’

Prélèvement à la source - Simulation !

1)      Télécharger les CRM de retour des taux DGFIP

·         Menu ‘’Gestion de paye’’

·         Onglet ‘’Déclarations & attestations’’

·         Sous menu ‘’DGFIP PAS Gestion retours Net-Entreprise"

·         Saisir vos identifiants et mot de passe Net-Entreprise

·         Sélectionner la période sur laquelle vous souhaitez effectuer la recherche de fichier retour

·         Cliquer sur ‘’Télécharger les taux pour la période’’

·         La liste des fichiers CRM DGFIP en retour s’affiche dans la liste de gauche

Attention : si vous êtes en multi-établissement (exemple ci dessous), vous pouvez obtenir une liste avec plusieurs fichiers CRM. Il vous faudra donc les intégrer un par un !

·         Cliquer sur le fichier que vous souhaitez intégrer dans la section "Liste des fichiers retours" , la section "Liste des taux par salarié" permet de visualiser la liste des salariés.

·     Cliquer sur ‘’Intégration des taux’’ pour mettre à jour les fiches salariés avec les taux transmis par la DGFIP

·    Cas du salarié en surbrillance dans la liste de droite : le taux est à 0, mais la case ‘’taux spécifié’’ n’est pas cochée : la DGFIP n’a pas de taux connu à vous transmettre pour ce salarié.
Le logiciel utilisera alors automatiquement le barème de taux neutres applicable dans ce cas

2) Fiche salarié : Gestion du PAS

Un nouvel onglet "Impôts" a été créé afin de gérer le PAS par salarié.

La case à cocher "Prélèvement à la source permet de déterminer si le PAS doit être appliqué, lors de la mise à jour, cette case a été activée pour tous les salariés non étrangers.
Pour les étrangers la RETENUE à la source continue d'être appliquée indépendamment du PAS.

La liste déroulante DGFIP Type taux PAS Neutre, lors de la mise  àjour a été initialisée avec la valeur 13: Barème métropole
ATTENTION Si vous avez des salariés résidants dans les DOM-TOM, vous devez sélectionner le code correspondant au barême affecté à la région du salarié, les taux neutres sont différents suivant la situation géographique de ce dernier.

La liste des taux intégrés directement depuis les CRM apparait en dernier dans la section "Taux d'imposition"

3)      Activer l’option d’impression des bulletins avec la simulation du PAS

Cette option a été automatiquement activée lors de la mise à jour pour chacun de vos dossiers !

Onglet ‘’option’’, ‘’option d’impression’’

Cocher ‘’simulation impression bulletin PAS 2019’’

Attention : nous vous rappelons que les bulletins portent la mention de simulation du PAS uniquement à titre d’information jusqu’au mois de décembre.

4)      Calcul du PAS sur vos bulletins de paie :

-          Vos bulletins ne sont pas encore préparés : la prise en compte des taux sera automatique à la préparation des bulletins de paie du mois

-          Vos bulletins sont déjà préparés : relancer le calcul global de tous les bulletins à l’aide de l’utilitaire prévu à cet effet en bas de la barre d'outils des bulletins

Mise à jour du 07/08/2018 (09h00) V 6.5.8.24

Calcul du plafond

Conformément à la nouvelle réglementation les plafonds de la sécurité sociale sont maintenant proratisés en tenant compte des absences non indemnisées

Barre d'outils états

Nouvel état "Congés et RTT"

Mise à jour du 06/06/2018 (09h00) V 6.5.8.21 / 23

AEM V5

La version 5 des AEM est disponible.
Aucune action de votre part n'est requise, les AEM à partir du mois de Juin 2018 seront au format V5.

DSN Correctif

Des rubriques de test du prélèvement à la source se déclenchaient à tort dans la version courante.

Mise à jour du 28/03/2018 (09h00) V 6.5.8.20

• Bulletin simplifié : Correctif sur l’affichage du tableau des CP et RTT : décalage des infos vers la droite corrigé
• Amélioration de l’affichage des informations « Forfait jour récapitulatif » et des Absences dans le corps du bulletin

Mise à jour du 21/03/2018 (09h00) V 6.5.8.19

1. Correctif de l’affichage des bases et des taux sur le bulletin simplifié : Des rubriques avec des taux identiques et des bases différentes (et inversement) peuvent se retrouver fusionnées dans un même groupe ou sous groupe, dans ces cas :
       Si le taux est identique entre les rubriques d’un même groupe, on additionne les bases
       Si les bases sont identiques et les taux sont différents entre les rubriques d’un même groupe, on additionne les taux
       Si bases et taux différents on n’affiche pas de taux

2. Ajout d’un tableau des heures travaillées / payées ou des jours travaillés en bas de bulletin, en fonction des options (Afficher heures, forfait jours, ou rien )

3. Affichage dynamique du tableau des CP et RTT en fonction des options (CP, CP et RTT, RTT, ou Rien)

Mise à jour du 15/03/2018 (09h00) V 6.5.8.18

DSN Correctif
La nouvelle rubrique S21.G00.62.017 se déclenchait parfois à tort.

Mise à jour du 12/03/2018 (09h00) V 6.5.8.17

Taux accidents du travail

Les taux d'AT peuvent être désormais archivés à l'instar des éléments du plan de paye (variables, rubriques, etc ...)
Ils seront toujour visibles dans la liste sur la fiche activité, mais en fin de liste et avec un visuel, de plus une alerte se déclenche en cas de séléction d'un taux archivé lors de la validation d'une activité.

Organismes de prévoyance

Il est maintenant possible d'affilier sur une fiche activité plusieurs contrats de prévoyance/santé d'un même organisme.
Pour un bon traitement en DSN, il est nécessaire d'affecter les rubriques de l'organisme aux différents contrats souscrits.
Le principe est le même que pour l'affectation des rubriques à un organisme.
Un nouvel onglet "Contrats de prévoyance" a été créé sur la fiche Organisme afin de mettre en place cette nouvelle fonctionnalité.
La liste des contrats y a été déplacée.

Il ne nous est malheureusement pas possible d'affecter automatiquement ces rubriques sachant que vous seul connaissez vos contrats.
Il est donc impératif d'effectuer ce paramétrage dès que vous recevrez cette mise à jour et bien sur avant tout envoi de DSN !
Ce paramétrage s'effectue très rapidement, en vous remerciant de votre attention particulière sur ce point.

Sélectionnez un contrat, puis dans liste des rubriques, sélectionnez les rubriques à lui affecter, enfin cliquez sur la flèche "gauche"
Répétez cette opération pour chaque contrat et validez.
Les 2 écrans suivant celui ci vous indiquent ce que vous devez obtenir une fois le paramètrage terminé (dans cet exemple: 2 contrats)
Répétez cette opération pour chacun de vos organismes de prévoyance/santé.

Mise à jour du 29/01/2018 (09h00) V 6.5.8.16

Bulletin simplifié

• Modification de l'affectation des cotisations ''contribution solidarité autonomie'' suite à précision de l'Administration
• Un sous-groupe a été créé dans la retraite pour les cotisations CET cadre afin de rendre le bulletin plus clair
• Correction d'affectation de rubriques de CSG/CRDS tronquant le taux affiché
• Pour les cotisations prévoyance et mutuelle : affichage d'une seule ligne avec le nom du sous-groupe si une seule ligne de cotisation, sinon plusieurs lignes avec le détail (uniquement pour les cotisations ayant un taux et une base différentes pour la part salarié)
• Affichage en bas de bulletin du cumul des allègements dont bénéficie l'employeur : ligne ''allègement de cotisations'' du corps du bulletin + calcul de l'allègement de la cotisation Allocation Familiale.

Mise à jour du 23/01/2018 (09h00) V 6.5.8.15

Correctif DADS Base Pôle emploi intermittents artistes avec abattement (changement de base au 01/07/2017)

Mise à jour du 16/01/2018 (09h00) V 6.5.8.14

Correctif DADS Salaire traitement indiciaire fonctionnaire détaché

Mise à jour du 11/01/2018 (09h00) V 6.5.8.13

Taxe sur les salaires

Mise à jour des rubriques et des variables concernées.
La fraction 3 majorée disparaît.

DADS Bilan Agirc-Arrco

Si vous recevez sur votre bilan un message du type:

Synthèse du bilan de la déclaration, le 10/01/2018 à 13h59
Votre déclaration est valide. Elle est à destination de 0 Institutions de Retraite Complémentaire. Elle a été reçue par 0 de ces Institutions. Elle est en cours de transmission
vers 0 Institution(s).
N'en tenez pas compte il s'agit d'une erreur dans le texte !

Mise à jour du 10/01/2018 (09h00) V 6.5.8.12

Bulletin simplifé

Mise à jour des groupes de rubriques de cotisation

Valeurs de paye 2018

Valeurs générales au 01-01-2018

Parametres-2018-audiens

Audiens - fiche pratique plafond congés spectacles

DADS 2018

Substitution des codes absences DSN non reconnus en DADS

Fiche Taux Accident du travail

Les codes section et risque sont maintenant gérés par périodes tout comme le taux at l'était déjà

FNAS

Sur le bordereau FNAS du 4ème trimestre apparait l'effectif équivalent temps plein (ETP)
A la demande du FNAS un temps partiel supérieur ou égal à 75h compte pour 1

Mise à jour du 19/12/2017 (14h00) V 6.5.8.10

Correctif AEM

Mise à jour du 15/12/2017 (09h00) V 6.5.8.8

• DSN Correctif
  
  Si vous avez reçu des erreurs sur les rubriques S21.G00.70.012 et S21.G00.79.001, merci de régénérer vos DSN afin de les corriger.

• DADS 2018 Salaires 2017
  
  
  La DADS 2018 est disponible depuis le menu Etat et documents puis DADS-U.
  En raison de l'incompatibilité entre certains codes DSN/DADS, une nouvelle zone de saisie du code caisse IRC a été ajoutée sur la fiche organisme (uniquement de type IRC),
  vous devez renseigner ce code sur le ou les organismes concernés avant d'utiliser la DADS .

• CVAE
  
  Les DSN de Décembre (déclarées en Janvier) comportent un nouveau groupe : S21.G00.44 assujettissement fiscal
  Toutes les informations nécessaires à ce groupe sont connues toutefois il manquait une information.
  Sur la fiche Etablissement, onglet Autres informations a été ajouté une case à cocher Assujettissement CVAE que vous devez cocher si vous êtes concerné.
  Lorsque vous réaliserez votre DSN en Janvier vous devrez renseigner la date de début et de fin de CVAE (Période)

Mise à jour du 13/12/2017 (09h00) V 6.5.8.7

Bulletin simplifié 2018

Notice explicative

Mise à jour du 30/10/2017 (09h00) V 6.5.8.5

Versement santé

2 nouvelles rubriques

RBGVERSSANTE1A10        Versement santé (1 à 10 sal)
RBGVERSSANTESUP10       Versement santé (11 sal et +)

Calendrier des absences

Tous les codes absences (Autres suspension de l'exécution du contrat) sont maintenant proposés, toutes les rubriques et variables correspondantes (absence/maintien) ont été créées.

DSN Mensuelle

Correctif : le taux pour le code CTP 901 est désormais renseigné.
La rubrique S21_G00_23_006 Code INSEE commune n'est désormais renseignée que s'il s'agit d'un code CTP Versement transport.

Mise à jour du 11/10/2017 (09h00) V 6.5.8.4

1. Calcul du salaire reconstitué
   Prise en compte des IJ Prévoyance

2. Mise à jour de la liste des conventions collectives

3. Correctif Solde de tout compte

Mise à jour du 04/10/2017 (09h00) V 6.5.8.3

DSN Arrêts de travail

Menu Gestion de paye puis Déclarations et attestations puis DSN Arrêts de travail

Amélioration de l'affichage de la liste afin de bien visualiser ce qui serar déclaré en DSN.

Lors de la sélection du mois en haut de l'écran, s'affiche désormais la liste de tous les arrêts dont
la date du dernier jour travaillé est inférieure au dernier jour du mois courant
et la date de reprise est supérieure au premier du mois courant ou non renseignée.

Cela permet de suivre dans le temps les arrêts en cours.

Ne créez pas de DSN Arrêt de travail chaque mois si l'absence se prolonge sur plusieurs mois.
Faites éventuellement évoluer la date de reprise prévisionnelle si nécessaire.

Mise à jour du 02/10/2017 (14h00) V 6.5.8.2

Correctif DSN S21.G00.65
Des blocs d'absence pouvaient être déclarés à tort.
Si vous avez déjà créé votre DSN, vous devez la regénérer.

Mise à jour du 02/10/2017 (09h00) V 6.5.8.1

AUDIENS / Congé spectacles

Si vous avez reçu un message de cette caisse vous indiquant des erreurs d'affectation CS à des permanents.
Une procédure a été mise en place afin de régulariser cette situation simplement.
Rendez vous sur l'écran clôture et impression, sélectionnez le mois de Mars 2017 puis cliquez sur le bouton "Mail Audiens" qui apparaît.
Un mail s'ouvre adressé à cet organisme et contenant la liste des salariés en erreur, cliquez sur "Envoyer" dans votre messagerie.

Assurance chômage 1er Octobre

Augmentation du taux patronal de 4 à 4,05
Fiche explicative assurance chômage : ce qui change dès le 1er octobre

Calendrier Gestion des absences hors CP et RTT

A partir du mois de Septembre 2017 la liste des absences évolue.
Les codes des absences ont été mis à jour à partir du mois de septembre 2017, toutefois certaines correspondances n'existent pas.
Il est donc recommandé de vérifier votre calendrier à partir du mois de septembre 2017.

Les absences sont désormais scindées en 2 groupes en DSN:

1. S21.G00.60 Arrêt de travail
   
   Pour ce type d'absence,
   vous devez créer une DSN évenementielle arrêt de travail (même si vous ne l'envoyez pas)
   de sorte que toutes les informations nécessaires puissent être reprises dans la DSN mensuelle,
   vous devez également renseigner le calendrier afin de valoriser ces absences sur le bulletin de paye.
   
   Le mi-temps thérapeutique redevient un motif d'absence, à traiter comme décrit ci-dessus,
   une date de début et de fin sont à renseigner en plus dans ce cas sur la DSN évenementielle.
   Conservez le code 21 sur la fiche activité (modalité exercice)
   
   
   

2. S21.G00.65 Autre suspension de l'exécution du contrat
   
   Pour ce groupe d'absences, seul le calendrier est à renseigner.
   
   
   

Dans les 2 cas il est maintenant possible de renseigner les absences sur la date réelle et de valoriser sur un bulletin suivant s'il en existe,
dans ce cas dans le menu contextuel sont proposés les bulletins suivants.



Le calcul des heures à partir des jours applique désormais la règle du 30ème et plafonne aux heures fixées au contrat

Calendrier Gestion des CP et RTT

Ici aussi il est maintenant possible de renseigner les absences sur la date réelle et de valoriser sur un bulletin suivant s'il en existe.

Sur la fiche Etablissement, onglet autres informations, de nouvelles options de calcul et de sélection pour les CP et RTT sont disponibles

1. Calcul en jours ouvrés ou ouvrables

2. Exclusion de la sélection sur le calendrier des jours feriés, samedi et dimanche.
   Si par exemple vous excluez les samedi, puis sur le calendrier des CP ou RTT,  vous sélectionnez des samedi, ils ne seront pas pris en compte.

DSN Prévoyance

Fiche Activite, onglet prévoyance

Sur la fiche évènement du contrat de prévoyance, ont été ajoutées des informations supplémentaires à renseigner, telles que:
Code option, code population, etc...

A chaque évènement il est possible de rattacher les ayants droits.
Pour ce faire sélectionnez l'évènement concerné puis cliquez sur Nouveau dans "Evènements Ayants Droits"

DSN Salaire rétabli,reconstitué et perte de salaire temps partiel thérapeutique

CNAMTS Fiche explicative: Salaire rétabli

DSN Info Fiche explicative: Temps partiel thérapeutique

Sur le bulletin 2 nouvelles valeurs sont affichées:
Le salaire reconstitué en cas de retenue entrée sortie, d'absence et/ou retenue
La perte de salaire en cas de temps partiel thérapeutique (si le code 21 est sélectionné sur la fiche activité (modalité exercice))
Ces valeurs sont automatiquement calculées mais peuvent être forcées en cliquant sur le cadenas.

Etant donné que ces valeurs se calculent en même temps que le bulletin,
elles n'existent pas pour les bulletins de Septembre 2017.

Vous pouvez donc soit relancer le calcul de vos bulletins afin de contrôler les valeurs proposées,
soit laisser le calcul se faire lors de la génération de la DSN (uniquement pour le salaire reconstitué)
et vérifier les valeurs dans la DSN (la valeur calculée ne sera pas reportée dans le bulletin pour le mois de Septembre 2017)

Correctif date entrée Registre du personnel

La date d'entrée était erronée en cas de changement de situation dans certains cas.