Mise à jour du 06/12/2016 (09h00) V 6.5.5.7

Mise à jour du 05/12/2016 (09h00) V 6.5.5.6

DADS 2017 (Salaires 2016)

Cachets groupés: Les cachets groupés sont valorisés à 12h au lieu de 8 à partir du 01/12/2016

Mise à jour du 07/11/2016 (09h00) V 6.5.5.5

Correctif fiche salarié changement de situation bancaire.
Dans certains cas lors des virements, un message pouvait apparaitre signalant que le compte bancaire du salarié n'existait pas.

Mise à jour du 05/10/2016 (09h00) V 6.5.5.4

DSN Mensuelle
Les données issues du calendrier des absences sont intégrées dans la déclaration mensuelle

Bulletin de paye
La liste des rubriques favorites est disponible lors de l'affichage de l'écran d'insertion des rubriques du pla de paye

Attestation fin de contrat
Correctif: Un message d'erreur apparaissait à l'ouverture de l'écran.

Mise à jour du 27/09/2016 (09h00) V 6.5.5.3

DSN

Prise en charge de taux d'AT multiples
Déclaration des fins de contrats dans les DSN mensuelles
Amélioration de l'éditeur de rubrique

Fiche activité

Export Excel des tableaux récapitulatifs des CP, Absences, RTT

Fiche salarié et Liste des salariés

Impression, export Excel et PDF de la fiche personnelle d’un Salarié

Comptabilisation

Libellé nom du salarié dans l’écriture, et individualisation des écriture.

OD de trésorerie de la paie à la comptabilité.
Sur la fiche banque, vous pouvez renseigner le journal et le compte à utiliser pour comptabiliser le virement.
Le fichier est généré au moment de la génération des virements.

Mise à jour du 10/08/2016 (14h00) V 6.5.5.2

DSN Correctif Code CTP 100, le bloc 100 déplafonné était dupliqué depuis la mise à jour 6.5.5.1

Mise à jour du 10/08/2016 (09h00) V 6.5.5.1

DSN Ircantec
Le statut catégoriel 04 Cadre n'est pas compatible avec l'Ircantec, et déclenchait un message d'erreur "Bloc retraite non renseigné",
le code 98 ne définissant pas de notion cadre est attendu.
Afin de conserver cette notion dans le logiciel, le code 98 est renseigné en DSN automatiquement, aucune action n'est requise de votre part.

Intermittents du spectacle : la part patronale des contributions d’assurance chômage augmente au 1er août 2016

Un décret paru au Journal officiel du 14 juillet 2016 fixe les nouvelles règles d’assurance chômage applicables aux salariés privés d’emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle. Ces règles découlent des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage, dans leur rédaction issue de l’accord signé le 28 avril 2016 par les partenaires sociaux du secteur du spectacle, complété par un avenant du 23 mai. Elles entrent en vigueur le 1er août 2016.

Les nouvelles règles d’indemnisation s’appliquent aux intermittents du spectacle dont la fin de contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits est postérieure au 31 juillet 2016.

En outre, en paye, les nouveaux textes prévoient une augmentation en deux temps du taux de la contribution patronale d’assurance chômage due au titre de l’emploi d’intermittents du spectacle (annexe X, art. 60 § 1) :

-8,50 % pour les rémunérations versées à compter du 1er août 2016 (+ 0,50 %) ;

-9 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017 (+ 0,50 %).

Le taux de la contribution salariale est inchangé.

Décret no 2016-961 du 13 juillet 2016, JO du 14 ; Annexe X au règlement général de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, dans sa rédaction issue de l’accord professionnel du 28 avril 2016 et son avenant d’interprétation du 23 mai 2016

Congés spectacles plafonds 2016/2017

CAVIMAC Taux 01/07/2016

Mise à jour du 05/07/2016 (09h00) V 6.5.5.0

  1. DSN Calcul automatique du CICE Code CTP 400, pour ce code le montant de l'assiette est toujours cumulé.

  2. Correctif Pôle emploi EDI en cas de changement de situation.

Mise à jour du 30/06/2016 (14h00) V 6.5.4.9

DSN Rubrique S21.G00.30.020 Numéro technique temporaire
Ce numéro généré automatiquement par le logiciel utilisait le SIRET, il utilise désormais le SIREN

Mise à jour du 29/06/2016 (14h00) V 6.5.4.8

DSN

  1. Modification du qualifiant assiette "URSSAF Vieillesse spectacle" code 921

  2. Suppression de la rubrique "S20.G00.05.006 Identifiant annulation" en cas de déclaration annule et remplace

  3. Numéro de fraction modifiable

Mise à jour du 29/06/2016 (09h00) V 6.5.4.6 / 6.5.4.7

  1. Fiche rubrique, ajout d'un code qualifiant d'assiette 900 pour distinguer les rubriques d' accident du travail.
    Pour la DSN les rubriques d'accident du travail sont maintenant regroupées avec les rubriques déplafonnées.
    Le taux qui apparait dans le bloc CTP est celui du taux d'AT.
    Les rubriques concernées ont été automatiquement mises à jour.

  2. DSN Mensuelle, nouvelle option ne pas générer de bloc  S21.G00.20 Versement organisme.

Mise à jour du 28/06/2016 (09h00) V 6.5.4.5

DSN Multi établissements
Choix de l'établissement accessible à la création d'une nouvelle déclaration

Réduction fillon , correctif du code qualifiant assiette qui passe à 921

Mise à jour du 27/06/2016 (09h00) V 6.5.4.4

  1. Amélioration de l'interface DSN avec édition, ajout et suppression de rubrique

  2. Correctif DSN événementielle

Mise à jour du 13/06/2016 (09h00) V 6.5.4.3

  1. DSN Les codes CTP sont maintenant distingués par qualifiant assiette

  2. DSN Le code CTP 000 n'apparait que si vous avez des rubriques non paramétrées

  3. Modification du code qualifiant assiette des rubriques de régularisations allocations familiales

  4. Correctif import salarié d'un dossier à un autre

Mise à jour du 13/06/2016 (09h00) V 6.5.4.2

  1. Fiche activité nature du contrat le code 04 pour les apprentis a été ajouté

  2. Correctif documents de fin d'activité (modification SDTC notamment)

  3. Sur l'écran DSN mensuelle une case à cocher cotisations négatives a été ajoutée uniquement afin de vérifier le détail des cotisations avec l'état des charges.
    La déclaration ne pouvant être envoyée qu'avec des montants positifs.

 

Note importante:
Merci de vérifier que sur la fiche organisme pôle emploi intermittent que la case à cocher Intermittents est bien cochée,
pour ne pas prendre en compte ces cotisations dans la dsn mensuelle.

 

Mise en place de la DSN, Synthèse :

La première étape est la vérification des codes CTP indiqués dans le logiciel :

Editer votre état des charges URSSAF (ou votre état personnalisé URSSAF) ainsi que le Pôle Emploi Permanent (le pôle emploi intermittent  n’est pas concerné pour l’instant).

Aller dans le menu Plan de paye, Rubriques, cliquer le bouton Options, Sélection des colonnes affichées et cocher l’option « URSSAF CTP Code », ainsi le code apparait directement dans la liste.

Vérifier les codes CTP (au cas où vous utiliseriez des rubriques pour d’autres cas) ou indiquer les codes pour celles qui n’en ont pas (pour les rubriques que vous avez créées) pour les rubriques URSSAF et pôle emploi.

Si vous oubliez des rubriques, celles-ci apparaitront dans la DSN avec le code CTP 000.

Vérifier dans les organismes que le « Groupe d’organisme » est bien renseigné pour l’URSSAF et le pôle emploi permanent (celui-ci ne devra pas être indiqué pour le pôle emploi intermittent).

Il existe 3 DSN différentes :

La DSN mensuelle (remplaçant la déclaration des données URSSAF et pôle emploi) accessible à partir du menu « Attestations & déclarations »

La DSN Arrêts de travail (à n’utiliser que après 3 mois d’historique de DSN mensuelle sauf pour l’accident du travail : 12 mois) accessible à partir du menu « Attestations & déclarations »

La DSN fin d’activité (à n’utiliser que après 12 mois d’historique de DSN mensuelle) accessible à partir du menu « Attestations & déclarations », Attestations pôle emploi…

Pour l’écran de la déclaration mensuelle :

Après avoir sélectionné le mois, cliquer sur Nouveau et vous obtenez l’écran ci-dessus

Cliquer sur le bouton Générer pour rechercher les informations dans la paie puis cliquer sur Valider

Cliquer sur le bouton Vérifier pour lancer le logiciel de précontrole (il s’installera automatiquement), sélectionner le fichier à contrôler.

Vous pouvez vérifier les montants des différents codes CTP à partir de la ligne de l’écran ci-dessus.

Des notions existent telles que la période de rattachement d’une rubrique (clic droit sur une rubrique du bulletin), les déclarations annule et remplace… Vous trouverez des explications dans la documentation de la formation. 

Vous trouverez également ci-dessous les liens afin de charger les documents de la journée de formation.

https://www.billetterie-legie.com/dsn/phase2/consignes-declaratives-dsn.pdf

https://www.billetterie-legie.com/dsn/phase2/dsn-information-salarie.pdf

https://www.billetterie-legie.com/dsn/phase2/GENERER-UNE-DSN-FIN-DE-CONTRAT.pdf

https://www.billetterie-legie.com/dsn/phase2/GENERER-UNE-DSN-Evenementielle-maladie.pdf

https://www.billetterie-legie.com/dsn/phase2/GENERER-UNE-DSN-mensuelle.pdf

https://www.billetterie-legie.com/dsn/phase2/gestion-arret-de-travail-dsn.pdf

https://www.billetterie-legie.com/dsn/phase2/GLOSSAIRE-DSN.pdf

https://www.billetterie-legie.com/dsn/phase2/guide-de-demarrage-dsn-p2.pdf

https://www.billetterie-legie.com/dsn/phase2/paiement-urssaf-dsn-p2.pdf

https://www.billetterie-legie.com/dsn/phase2/PRESENTATION-DSN-PHASE2-mai-2016.pdf

 

Mise à jour du 08/06/2016 (09h00) V 6.5.4.1

DSN Fiche établissement/ Onglet Informations générales, nouvelle liste "Catégorie Juridique"
Pour chacun des établissements de vos dossiers, vous devez renseigner cette valeur.

DSN Correctif pour les codes communes INSEE inférieurs à 5 caractères.

Mise à jour du 06/06/2016 (09h00) V 6.5.4.0

DSN 2016

La DSN 2016 est fonctionnelle.
Vous pouvez vous familiariser avec au cours du mois de Juin grâce aux formations qui vous ont été proposées.