Mise à jour du 05/02/2014 (09h00) V 6.0.0.5
DADS Rubrique S48.G55.00.003 Date notification, prend en charge le Motif de rupture de contrat code 91:Licenciement pour inaptitude physique
DADS
Salariés étrangers sans cotisations (E101)
Depuis 2014 le code 200 régime
risque maladie n'est plus accepté pour cette population,
les rubriques
S40.G28.05 sont donc à nouveau présentes dans la déclaration mais,
les
bases brutes et bases limitées au plafond sont mises à zéro puisqu'en
réalité elles n'apparaissent pas dans les états de charges.
Attestation Pôle Emploi EDI 2014 Norme V01X08 fonctionnelle.
CICE correctif en cas de changement de situation du salarié (codes 902 et 901)
Mise à jour du 03/02/2014 (09h00) V 6.0.0.4
Taxe apprentissage Intermittents du spectacle.
Mise à jour des formules de calcul de la base.
A
partir de 2014, s'ajoute à la somme des rémunérations brutes (base sécurité
sociale) , 10% de la base de la caisse de
congés spectacles.
Taxe apprentissage
fusion.
En 2015, pour la taxe due au titre des
rémunérations versées en 2014, le taux de la taxe d'apprentissage et celui
de la CDA fusionnent en un taux unique de 0,68 % (ou de 0,44 % en
Alsace-Moselle), la CDA disparaît.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22574.xhtml
Vous pouvez donc attribuer le taux de 0.68 à la rubrique qui avait pour taux
0.5 et supprimer de vos profils et bulletins de 2014 la rubrique à 0.18,
vous devrez recaluler vos bulletins !
URSSAF Mise à jour de la liste des Caisses.
http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/creation_des_urssaf_regionales_01.html
Rendez vous sur la fiche organisme de l'URSSAF
pour chacun de vos établissements et attribuez à nouveau le code URSSAF
correspondant.
Fiche groupe cotisant d'organisme.
Les nouveaux codes
AUDIENS comportent des espaces.
La zone de saisie du code n'autorisait
pas la saisie d'espaces, cette restriction est levée.
DADS
Salariés Etrangers E101 Code population 10.
Sur la
fiche activité, onglet "Rattachement caisses":
Dans URSSAF régimes obligatoires,
le code Maladie 999 n'est plus accepté, choisissez le code 200.
Accident du travail: Code 900
Vieillesse: Code 903
Mise à jour du 21/01/2014 (09h00) V 6.0.0.3
Déclaration DADS, correctif heures complémentaires 25% (n'étaient pas prises en compte dans la rubrique des heures hors heures supplémentaire et complémentaires)
Déclaration DADS, correction du paramétrage des rubriques de taxe sur les salaires F3, en case de base F3 celle ci était reportée en F2.
Rubrique RBGSTAGE1 Stagiaire base de cotisation, modification formule (base) en cas d'entrée sortie.
Nouvelle rubrique RBGHCOMP10 Heures complémentaires 10%.
AEM
et Congés spectacles.
Respect de l'ordre de tri lors de l'impression.
Suppression du message de fin de traitement.
Fiche rubrique, modification de l'ergonomie, le nombre de zones étant devenu
trop important.
Les zones sont maintenant réparties sur 2 onglets.
Le premier "Propriétés" contient le paramétrage propre au calcul de la
rubrique.
Le deuxième "DADS" contient le paramétrage lié aux déclarations
à la norme N4DS.
Mise à jour du 16/01/2014 (09h00) V 6.0.0.2
DADS, Base brute Sécurité Sociale pour la période S40.G28.05.029.001, les sommes isolées étaient doublées, corrigé
DADS, Base de cotisation ASSEDIC, ajout des sommes isolées.
DADS, Taxe sur les salaire, correctif base normale.
Stagiaire Base Cotisation, modification formule rubrique en cas d'entrée/sortie.
Déclaration individuelle des revenus, modification mineure du texte explicatif sur la loi de finance 2014.
Mise à jour du 13/01/2014 (14h00) V 6.0.0.1
Prise en charge de plusieurs contrats de frais de santé dont la part patronale est imposable.
Mise à jour du 13/01/2014 (09h00) V 6.0.0.0
DADS 2014 Salaires 2013
Nouvelle rubrique S40.10.05.012.006 Date initiale de fin de CDD
Dans le
cas d'une rupture anticipée de CDD à l'initiative du salarié ou de
l'employeur, la date initiale de fin de CDD initiale doit être renseignée.
Sur la fiche activité, onglet Chômage une nouvelle zone de saisie
correspondante a été ajoutée.
Nouvelles dispositions pour les indemnités de CDD (S48.G47.15 Indemnités
versées mensuellement)
Il n'est plus possible de verser mensuellement des
indemnités autres que des indemnités compensatrice de CP.
Base
brute Sécurité Sociale pour la période S40.G28.05.029.001
Réintégration
des sommes isolées dans cette rubrique.
Loi
de finance 2014
La part patronale des cotisations finançant les contrats
de frais de santé devient intégralement imposable.
Cette disposition est
rétroactive sur les salaires 2013.
Dans LEGIEPAYE sur la fiche rubrique
de cotisation a été ajoutée une nouvelle case à cocher "PP Imposable" (Part
patronale imposable).
Vous devez déterminer les rubriques correspondantes
à cette nouvelle disposition et cocher cette case.
Dans la DADS le Net
Imposable sera reconstitué par le net imposable calculé + la part patronale
des rubriques dont la case "PP Imposable" est cochée.
Dans la Déclaration
Individuelle des revenus ce même Net Imposable Reconstitué sera mentionné
accompagné d'un texte explicatif.
Cliquez sur restaurer les attestations
si celles ci ont déjà été générées.
Sur les bulletins 2014 le net imposable
est calculé suivant cette directive,
un repère triangulaire rouge dans la
zone montant patronal s'affiche pour les rubriques de cotisations
concernées.
Correctif bug Message 12 Honoraires seuls (Prêtres)
Nouveau DADS Compléte avec honoraires seuls (sans salariés)
Vous devez
malgré tout, après avoir sélectionné un dossier, cliquer sur Actualiser la
liste des salariés pour activer le bouton de calcul.
Prise en charge du code population 43
Sur la fiche activité, onglet
Convention/Ancienneté, dans la zone classement conventionnel, cliquez sur
nouveau si aucun classement n'est encore existant.
Puis cochez "Situation
administrative spécifique de l'agent..." et renseignez les différentes zones
qui s'affichent.
La date de début du classement doit correspondre à la
date d'entrée de l'activité.
Vous devrez également ouvrir la ou les
fiche(s) rubrique utilisée(s) pour les indemnités et primes versées.
Dans
l'onglet DADS sélectionnez le code concerné dans la liste déroulante
S40.G28.20.001