Mise à jour du 14/10/2013 (09h00) V 5.0.4.88

Fonctionnaire détaché cotisant au régime retraite SRE (Service des retraites de l'état)

1. Sur l'écran "Classement conventionnel" accessible depuis la fiche Activité, onglet Convention,ancienneté,
   ont été ajoutés 3 onglets pour gérer les groupes de rubriques  (S40G10.25, S47.G05.05, S65.G47.00) liés au droit public de la N4DS concernés par le SRE.

2. Sur la fiche rubrique, de nouvelles options de paramétrage ont été également été ajoutées pour les cotisants au SRE.
   Rubriques de brut: Salaire fonctionnaire (Traitement indiciaire, Traitement indiciaire NBI)
   Rubriques de cotisation: Zone de liste déroulante "Nature" , 2 nouvelles entrées (Pension civile, Pension civile ATI)
   Le paramétrage des rubriques brut et de cotisation a été automatiquement mis à jour pour les rubriques connues de LEGIEPAYE.
   Si vous avez vos propres rubriques de "Traitement indiciaire" ou par exemple des rubriques de régularisation de Pension civile,
   vous devez ouvrir la fiche rubrique correspondante et paramétrer la rubrique selon le cas.

3. Sur la fiche Organisme la liste "Groupe d'organisme" a ét augmentée de l'élement SRE_ServiceRetraiteEtat.
   L'organisme collecteur de la pension civile doit être paramétré de "Autre" à "SRE_ServiceRetraiteEtat"
   
   Ce cas de figure est également géré par LEGIEDADS pour les déclarations DADS.
   La  DADS 2014 est en cours de préparation...

PAYMEN Virements bancaire

Nouveau format de virement bancaire PAYMEN à destination du trésor public.
Vous pouvez sélectionner ce format de virement, si vous êtes concerné, dans la zone de liste "Type de virement" sur la fenêtre de création des virements.

CICE

Modification du calcul pour les intermittents artistes, il a été précisé que les heures à prendre en compte doivent être plafonnées à 7h par jour travaillé.

FNAS

Simpification du traitement des non intermittents du spectacle (artiste étranger) mais devant apparaitre dans la liste des intermittents pour le FNAS.
Le logiciel détermine maintenant par rapport aux rubriques FNAS du bulletin s'il s'agit de rubriques d'intermittents ou non.

Requêtes

Une option "Grouper lignes" a été ajoutée sur l'écran de création de requêtes.
Cette option permet par exemple le regroupement de lignes avec des analytiques identiques tout en cumulant les valeurs.

DIF Précision

Le calcul du blocage ou non de l'acquisition se fait sur le DIF Restant sur les bulletin précédents, c'est cette valeur qui sera bloquée au plafond.
Les valeurs "Pris" et "Acquis" se cumulent au cours du temps sans limitation.

Classement conventionnel

Sur l'écran "Classement conventionnel" accessible depuis la fiche Activité, onglet Convention,ancienneté,
a été ajouté un bouton faire une copie afin de de ne pas resaisir les nombreuses valeurs maintenant présentes du fait du SRE à chaque changement de classement.