Mise à jour du 04/07/2013 (09h00) V 5.0.4.82/83

• Modification du calcul des AEM pour prendre en compte les nouvelles rubriques de majoration de cotisation Pôle Emploi.

• Modification des formules des rubriques de taxe sur les salaires pour prendre en compte notamment la participation.

• Correctif période de travail solde de tout compte.

Mise à jour du 01/07/2013 (09h00) V 5.0.4.79/80/81

• Attestation Pôle Emploi: prise en charge des changements de situation au cours des 13 derniers mois.
  (Code motif début et fin de période 901 et 902)

• Correctif EDI Pôle emploi S48.G55.20 était non renseigné.

• Correctif calcul CICE

Mise à jour du 26/06/2013 (09h00) V 5.0.4.78

Fiche activité

Date d'ancienneté et date d'ancienneté dans la profession.
Lors de la dernière mise à jour ces dates se modifiaient automatiquement lors de la saisie de la date d'entrée, ce n'est plus le cas, ce comportement empêchait leur modification.

CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi)

Un état CICE est disponible.
Menu état et document  -> Etats périodiques -> zone de liste déroulante.
Aucune explication n'a été donnée pour les intermittents du spectacle, le calcul de la base du CICE a donc été traité comme des CDD classiques, consécutifs ou non.

1. Salariés "détachés", vous devez les exclure de la base déclarée mais communiquer cette base à leur employeur d'origine.
   Pour ce faire utilisez la liste des salariés et déselectionnez ou sélectionnez les salariés concerné.
2. Salariés en contrat aidés, vous devez retrancher le montant de l'aide de la base déclarée.

Lien vers le site de l'URSSAF décrivant le CICE: 
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/credit_dimpot_competitivite_et_emploi_(cice)_01.html

Attestation Pôle emploi EDI

Le groupe S48.G55.20 Signataire de la déclaration normalement facultatif mais demandé par certaines antennes de Pôle emploi est maintenant renseigné.

Pôle emploi Majoration de taux pour les CDD

Lien vers le site de l'URSSAF décrivant la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions (majoration/exonération):
http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/contribution_patronale_dassurance_chomage_01.html

Majoration Nouvelles rubriques salariés non intermittents

RCTASSCHOMAJO1ATA	ASSEDIC Chômage Majo. ATA <= 1 mois
RCTASSCHOMAJO2ATA	ASSEDIC Chômage Majo. ATA > 1 mois et <= 3 mois
RCTASSCHOMAJO3CU	ASSEDIC Chômage Majo. CU <= 3 mois
RCTASSCHOMAJOANNUL	ASSEDIC Chômage Majo. Annulation

Majoration Nouvelles rubriques salariés intermittents

Libellé des rubriques:
ATA = Accroissement temporaire d'activité
CU = Contrat d'usage

Une zone de liste déroulante "Majoration CDD" a été ajoutée sur les fiches "Activité" et "Modèle d'activité" / Onglet chômage.
Cette zone de liste déroulante contient les 3 cas possibles de majoration.
Nous vous conseillons d'insérer les 3 rubriques dans les profils et bulletins en cours, seul le calcul de la rubrique concernée sera déclenché en fonction du choix effectué dans la liste déroulante précédemment décrite.
Attention, c'est la période initiale du CDD qui doit être prise en compte, même s'il est prolongé.
Si un CDD est transformé en CDI vous disposez d'une rubrique d'annulation dont le montant sera automatiquement calculé.
Vous devez également rattacher ces rubriques aux organismes concernés.

Pôle emploi Exonérations de taux pour les CDI

Exonération - de 26 ans Nouvelle rubrique