Mise à jour du 31/01/2013 (16h00) V 5.0.4.69

Correctif rubriques transports, le coefficient 1.115 n'avait pas été appliqué lors de la précédente mise à jour

Mise à jour du 31/01/2013 (16h00) V 5.0.4.68

Taxe sur les salaires

Nouvelles rubriques F1,F2,F3 dont le calcul ne s'effectue que si le seuil annuel est atteint.
RCTTAXSALMAJANF1,RCTTAXSALMAJANF2,RCTTAXSALMAJANF3

Transfert cotisation FNAL et Transport sur employeurs si cotisation Caisse Congés Spécifique

Sur la fiche rubrique une case à cocher permettant de marquer une rubrique comme étant une rubrique de cotisation à une caisse de congés a été ajoutée.
Toujours sur la fiche rubrique une zone Coefficient multiplicateur de la base à été ajoutée.

Lors de la mise à jour: 
1/La rubrique de cotisation aux congés spectacles a été marquée comme "rubrique de cotisation à une caisse de congés".
2/Les rubriques de FNAL et transport se sont vues attribuées le coefficient 1.115 comme coefficient de base.

Ce coefficient n'est appliqué à la base des rubriques de transport et de FNAL que s'il existe dans le bulletin une rubrique marquée comme "rubrique de cotisation à une caisse de congés".
Ne cochez pas "rubrique de cotisation à une caisse de congés" sur les rubriques de FNAL et transport, seule la rubrique de cotisation à la caisse de congés doit être cochée.

Si vous avez des rubriques personnalisée vous devez paramétrer vos rubriques dans ce sens.