Mise à jour du 10/01/2013 (09h00) V 5.0.4.60
Conges spectacles
A la demande de l'organisme concerné ,veuillez patienter jusqu'au 15/01/2013
pour envoyer vos déclarations EDI.
Notre nouvel agrément n'étant pas encore
intégré dans leur système informatique.
DADS
Correctif pour salariés non intermittents affiliés à la caisse des congés spectacles
Taxe sur les salaires: Nouvelle assiette de cotisation 2013.
A la base brute s'ajoute désormais les cotisations patronales soumises à
CSG CRDS
Les rubriques concernées ont été
mises à jour.
De plus une nouvelle tranche 3 a été crée, vous devez
penser à l'insérer dans vos organisme, profils et bulletins.
Une variable constante VCTXSALF3 Taxe sur les salaires
(majoré) fraction 3 a été créée.
Nouvelles valeurs et informations générales pour 2013
Document unique au format EXCEL 97/2003
Documents au format PDF
Valeurs_2013.pdf
TablesCalculs_2013.pdf
Taux_IRCANTEC_2013.pdf
InformationsGenerales_2013.pdf
URSSAF : modalités déclaratives de la cotisation
vieillesse en 2013
En résumé les rubriques URSSAF Vieillesse Complément (récemment créées) au taux de 0.10 ne doivent plus être utilisés pour 2013 et les taux des des rubriques habituelles doivent repasser à 6.75 et 8.40
Article RF Paye
Depuis le 1er novembre 2012, la cotisation plafonnée
d’assurance vieillesse a été relevée de 0,20 point, l’augmentation étant
supportée pour moitié par l’employeur et pour moitié par le salarié. Les
nouveaux taux sont donc :
- part salariale : 6,75 % (+ 0,10 point) ;
-
part patronale : 8,40 % (+ 0,10 point).
L’ACOSS avait déjà diffusé les
modalités déclaratives à titre provisoire sur les bordereaux URSSAF pour les
déclarations de novembre et décembre 2012 (employeurs « mensuels ») ou du 4e
trimestre 2012 (employeurs « trimestriels »). En pratique, le supplément de
cotisation lié à l’augmentation doit être déclaré à part, sous des codes type de
personnel (CTP) provisoires (013, 014, 015 ou 016 selon les situations).
L’URSSAF revient sur ce dispositif
et précise quelles modalités s’appliqueront en 2013. Ainsi, pour les
déclarations des rémunérations versées à partir de janvier ou du 1er trimestre
2013, les dispositions provisoires applicables en 2012 sont remplacées par les
modalités déclaratives suivantes :
- utilisation des codes types de personnel
(CTP) de droit commun : les taux de ces codes types de personnel feront l'objet
d'une mise à jour correspondant à l'augmentation de la cotisation vieillesse :
pour le cas général il s'agit du CTP 100 (CTP 101 pour l'Alsace Moselle) ;
-
suppression des codes types de personnel provisoires 013, 014, 015 et 016.