Mise à jour du 21/12/2012 (9h00) V 5.0.4.56

Rappel pour les DUE EDI et Attestations Pôle emploi

1. Vous devez renseigner le code Medecine de travail du centre vous concernant, sur la fiche Etablissement onglet "Informations générales".
   Les codes sont du type MTNNN (où N est numérique, ex: MT120), si vous avez des intermittents, vous devez renseigner le code pour les 2 centres.
   Nous n'avons pas trouvé de liste que nous puissions vous proposer, toutefois en tapant "medecine du travail codes" sur google ...

2. Vous devez renseigner le code caisse URSSAF, que vous pouvez renseigner sur l'écran Organisme, une liste est proposée

Ecran Documents de fin de contrat (Liste)

Pôle emploi, Certificat de travail et solde de tout compte ne peuvent être restaurés s'ils ont été envoyés par EDI (Pôle emploi uniquement) ou imprimés, un bouton permettant d'annuler l'impression a été ajouté sur l'écran.

Fiche Activité

En passant la souris au dessus des listes et de certaines cases à cocher et zones de saisie, des infos bulles s'affichent indiquant de quelle rubrique N4DS il s'agit.
La zone de saisie "base de cotisation forfaitaire" a été ramenée sur le premier onglet
La case à cocher "Formateur occasionnel" a été déplacée sur l'onglet "Divers"
Nouveau: "Date de notification" sur l'onglet "Chômage" doit être renseignée pour les codes motifs de rupture de contrat suivants
"11", "12", "14", "15", "20", "25", "34", "36", "59", "82", "83", "87", "88", "89", "94", "95", "96", "97"

Pole emploi attestation EDI

Correctif

DADS 2013

Emplois multiples (code "02" sur la fihe activité)
Il est maintenant obligatoire de mentionner un numéro de contrat, que vous pouvez saisir sur l'onglet "Contrat, salaire" de la fiche activité.
Toutefois lors de la génération de la DADS un numéro de contrat sera automatiquement créé si vous n'en avez pas renseigné vous même, vous le retrouverez sur la fiche activité.

Document d'aide au paramétrage (AUDIENS) , ce document vous sera utile pour corriger les anomalies de la DADS.
Vous trouverez dans ce document les nouveaux codes de référence pour les contrats de prévoyance nouvellement créés par AUDIENS.
Sur la fiche organisme de prévoyance, santé AUDIENS, remplacez vos anciens codes contrat par les nouveaux.

Artistes Etrangers
Les artistes étrangers sont du code population 10, le code 11 est réservé aux intermittents du spectacle bénéficant de ce régime.
Pensez également à vérifier chaque sélection dans les différents onglets afin qu'ils correspondent au fait qu'ils ne cotisent pas à la retraite, chômage, etc...

Ircantec

Les codes caisses du type I001 passent à I0002, la liste proposée sur la fiche organisme a été mise à jour.

Mise à jour du 20/12/2012 (9h00) V 5.0.4.55

DUE Nouveau Code Medecine du travail

Sur la fiche établissment a été ajouté une zone de texte permettant de renseigner le code Medecine du travail , code composé de MT + 3 caractères numériques.
Cette information est essentielle pour la déclaration EDI, ainsi que le code caisse URSSAF mentionné plus bas, dans la précédente mise à jour.

Fiche Activité

En cliquant sur Embaucher dans la barre d'outils des salariés ou sur Nouvelle activité depuis la fiche personnelle du salarié, tous les codes d'échappement des listes particulières sont sélectionnés par défaut. (000, 00 ou 90).
En cliquant sur faire une copie ou Nouveau sur la fiche activité, le comportement reste le même aucune sélection n'est modifiée.

Mise à jour du 19/12/2012 (9h00) V 5.0.4.54

Changement de situation administrative du salarié

Sur la fiche activité, les informations liées à la situation administrative du salarié sont affichées en bleu.
Si l'une de ces informations change alors que pour cette fiche activité il existe des bulletins, 2 cas se présentent:
1/Il s'agit d'un changement de situation (Ex: Permanent passant de non cadre à cadre)
2/ Il s'agit d'une erreur de paramétrage

Dans le 1er cas vous devez procéder à un changement de situation.
Dans le 2ème cas vous validez les modifications.

Changement de situation (procédure)
Ex Un salarié devient cadre le 01/12/2012
Ouvrez sa fiche activité, appliquez le code motif sortie "902" et la date de sortie du 30/11/2012 puis validez.
Cliquez sur faire une copie.
Lorsqu'une activité se termine avec le code motif de sortie "902", le bouton "Faire une copie" génère automatiquement une activité avec le code d'entrée "901" et la date d'entrée correspondante.
Sélectionnez "Cadre", puis validez.
Les codes "901" et "902" permettent de distinguer les différentes situations administratives du salarié, il s'agit en fait de la même activité, les dates de sortie et d'entrés doivent être consécutives.

Fiche activite

Lors de la copie d'une activité, il est maintenant possible de récupérer les soldes de CP, RTT, les Contrats de prévoyance et les classements conventionnels.
Lors de la modification d'une fiche activité dans le cas N° 2, la validation a été simplifiée.

Documents de fin d'activité

Les documents de fin d'activité des salariés permanents (autres qu'intermittents) se mettent désormais à jour automatiquement, s'ils nont été ni imprimés ni envoyés par EDI.

DUE EDI

Pour réaliser vos DUE vous devez allez sur la fiche organisme et attribuer (Nouveau) le code caisse de votre URSSAF. Une liste vous est proposée.

Attestation Pôle emploi EDI

Correctif S60 Absences

Nouvelles rubriques URSSAF Vieillesse Complément

Afin de pouvoir distinguer les taux à 0.1 des rubriques de complément ont été crées.
Si vous souhaitez les utilisez, vous devez les insérer dans vos profils et vos organismes et rétablir les taux des rubriques habituelles.
(Pour rétablir les rubriques, cliquez sur le bouton importer de la fiche rubrique)

CAVIMAC (Eglise) Changement de valeurs des variables

		DU 01/07/2012 AU 30/06/2012	DU 01/11/2012 31/12/2012
VCCAVIEAUCUTNPP	CAVIMAC Vieillesse Autres cultes taux normal part patronale	141,18	142,61
VCCAVIEAUCUTNPS	CAVIMAC Vieillesse Autres cultes taux normal part salariale	96,25	97,67
VCCAVIEDICOTMPP	CAVIMAC Vieillesse Diocèse et congrégations taux majoré part patronale	147,53	149,04
VCCAVIEDICOTMPS	CAVIMAC Vieillesse Diocèse et congrégations taux majoré part salariale	100,59	102,08