Mise à jour du 10/12/2012 (9h00) V 5.0.4.53

Evolutions en vue de la DADS 2013

Sur la fiche activité et modèle d'activté, les listes déroulantes ont été réorganisées afin d'accueillir une nouvelle liste et de mettre en avant 2 listes existantes qui deviennent plus importantes.

  1. Nouvelle liste "Abattement"
    prend la place de la liste "Rémunération" que vous retrouverez sur l'onglet Contrat,salaires / section Salaire & Heures
    Il semblerait que les 2 seuls cas nous concernant soient 01:artiste dramatique, régisseurs de théatres ... et 04: journaliste ...

  2. Emplois & employeurs multiples
    Ces 2 listes ont été avancées sur l'onglet "Contrat,salaire".
    Si pour un même salarié non intermittent du spectacle, il existe des activités se chevauchant, vous devez renseigner "Emplois multi" à 02:emplois multiples.
    L'administration vous demande à partir de cette année, dans ce cas de renseigner le numéro de contrat du salarié (numéro interne de vos contrats de travail, de 5 à 20 caractères)
    Ce cas engendre des erreurs bloquantes dans la DADS s'il n'est pas correctement renseigné.

DUE EDI

Vous pouvez déclarer par EDI vos décalarations uniques d'embauche en fichier réel

Nouveau: Attestation Pôle emploi EDI

La déclaration employeur Pôle emploi EDI est disponible.
Cette déclaration faisant partie de la norme N4DS, c'est dans LEGIEDADS que vous traiterez vos envois.
Un autre outil de contrôle est nécessaire, vous pouvez l'installer à partir de LEGIEDADS, menu Options (2 sous menus).
2 étapes sont nécessaires, procédez dans l'ordre, des instructions seront affichées au cours des 2 installations.

Même si la déclaration EDI se fait depuis LEGIEDADS, vous pouvez y accéder depuis l'écran "Documents de fin d'activité" accessible depuis le menu Gestion de paye / Attestations & certificats / Attestations pôle emploi ...
en cliquant sur EDI Déclarer, lécran; "Documents de fin d'activité" se fermera automatiquement (ce comportement est temporaire)
LEGIEDADS s'ouvrira préparamétré, affichant la liste des activités affichées dans LEGIEPAYE, vous devrez simplement cliquer sur "Préparer la déclaration"
Seules les activités non encore déclarées s'affichent.
Annuler une déclaration EDI se fait depuis LEGIEPAYE.
A la différence des autres déclarations EDI , vous ne pouvez pas choisir le répertoire de destinations, il est créé dans le répertoire principal des déclarations N4DS choisi dans l'écran de connexion aux bases de données dans LEGIEPAYE
L'orsque une décalaration est ouverte dans LEGIEDADS, le chemin complet du fichier (à envoyer) est affiché en bas de la fenêtre principale, vous pouvez copier le texte afin de coller le chemin sur le site de pôle emploi au moment d'envoyer le fichier.

Nouvelles rubriques et variables

Nom Description Type rubrique
RNNAVNLOGLOY Avantage en nature logement sur loyer Salairenet
RBNAVNLOGLOY Avantage en nature logement sur loyer Salairebrut
RBGHCOMP25 Heures complémentaires 25% Salairebrut
Nom Description
VSAVNLOGLOY Avantage en nature logement montant loyer (variable de RNNAVNLOGLOY)

Etats et documents: Journal de Paye

La colonne Brut abt. a été remplacée par Brut Cot. (Brut servant à la base de cotisation) afin de prendre en compte tous les cas apprentis, stagiaires, bases forfaitaires, etc...
La colonne TA distingue désormais les tranche TA sans régularisation (pour les artistes).

Etat CAVIMAC (Eglise)

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