Mise à jour du 10/12/2012 (9h00) V 5.0.4.53
Evolutions en vue de la DADS 2013
Sur la fiche activité et modèle d'activté, les listes déroulantes ont été réorganisées afin d'accueillir une nouvelle liste et de mettre en avant 2 listes existantes qui deviennent plus importantes.
Nouvelle
liste "Abattement"
prend la place de la liste "Rémunération" que vous
retrouverez sur l'onglet
Contrat,salaires / section Salaire & Heures
Il semblerait que les
2 seuls cas nous concernant soient 01:artiste dramatique, régisseurs de
théatres ... et 04: journaliste ...
Emplois
& employeurs multiples
Ces 2 listes ont été avancées sur l'onglet
"Contrat,salaire".
Si pour un même salarié non intermittent du spectacle,
il existe des activités se chevauchant, vous devez renseigner "Emplois
multi" à 02:emplois multiples.
L'administration vous demande à partir de
cette année, dans ce cas de renseigner le numéro de contrat du salarié
(numéro interne de vos contrats de travail, de 5 à 20 caractères)
Ce cas
engendre des erreurs bloquantes dans la DADS s'il n'est pas correctement
renseigné.
DUE EDI
Vous pouvez déclarer par EDI vos décalarations uniques d'embauche en fichier réel
Nouveau: Attestation Pôle emploi EDI
La déclaration employeur Pôle emploi EDI est disponible.
Cette déclaration
faisant partie de la norme N4DS, c'est dans LEGIEDADS que vous traiterez vos
envois.
Un autre outil de contrôle est nécessaire, vous pouvez l'installer à
partir de LEGIEDADS, menu Options (2 sous menus).
2 étapes sont nécessaires,
procédez dans l'ordre, des instructions seront affichées au cours des 2
installations.
Même si
la déclaration EDI se fait depuis LEGIEDADS, vous pouvez y accéder depuis
l'écran "Documents de fin d'activité"
accessible depuis le menu Gestion de paye /
Attestations & certificats / Attestations pôle emploi ...
en cliquant
sur EDI Déclarer, lécran;
"Documents de fin d'activité" se fermera
automatiquement (ce comportement est temporaire)
LEGIEDADS s'ouvrira
préparamétré, affichant la liste des activités affichées dans LEGIEPAYE, vous
devrez simplement cliquer sur "Préparer la déclaration"
Seules les activités
non encore déclarées s'affichent.
Annuler une déclaration EDI se fait depuis
LEGIEPAYE.
A la différence des autres déclarations EDI , vous ne pouvez pas
choisir le répertoire de destinations, il est créé dans le répertoire principal
des déclarations N4DS choisi dans l'écran de connexion aux bases de données dans
LEGIEPAYE
L'orsque une décalaration est ouverte dans LEGIEDADS, le chemin
complet du fichier (à envoyer) est affiché en bas de la fenêtre principale, vous
pouvez copier le texte afin de coller le chemin sur le site de pôle emploi au
moment d'envoyer le fichier.
Nouvelles rubriques et variables
| Nom | Description | Type rubrique |
| RNNAVNLOGLOY | Avantage en nature logement sur loyer | Salairenet |
| RBNAVNLOGLOY | Avantage en nature logement sur loyer | Salairebrut |
| RBGHCOMP25 | Heures complémentaires 25% | Salairebrut |
| Nom | Description |
| VSAVNLOGLOY | Avantage en nature logement montant loyer (variable de RNNAVNLOGLOY) |
Etats et documents: Journal de Paye
La colonne Brut abt. a été
remplacée par Brut Cot. (Brut servant à la base de cotisation) afin de prendre
en compte tous les cas apprentis, stagiaires, bases forfaitaires, etc...
La
colonne TA distingue désormais les tranche TA sans régularisation (pour les
artistes).
Etat CAVIMAC (Eglise)
Correctif Impression : Les
totaux de bas de page étaient doublés à l'impression en passant préalablement
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