Mise à jour du 06/09/2012 (9h00) V 5.0.4.44

Lors de la dernière mise à jour, la nouvelle rubrique "RCTREDCOTSALHSNONEXO Réduction cotisations salariales sur HS Non Exo" a été oubliée, merci de bien vouloir nous en excuser.

Mise à jour du 29/08/2012 (9h00) V 5.0.4.43

Mise à jour des formules des rubriques concernées par la réforme de la loi TEPA

Il semble qu'il soit possible pour régularisation, dérogation ou autre motif de continuer à utiliser les heures supplémentaires exonérées après Juillet 2012.
Toutes les formules des rubriques concernées ont donc été restaurées dans l'état précédant la dernière mise à jour du 23/07/2012 afin de pouvoir continuer à les utiliser comme avant.
Si vous n'êtes pas concerné par ces motifs, pensez à supprimer ces rubriques de vos profils et de vos bulletins.

Pour ceux qui souhaitent utiliser la déduction de cotisations patronales sur des heures supplémentaires normales (imposables) au mois d'Août 2012, 2 rubriques ont été créées:
RCTDFPHS1A20NONEXO: URSSAF Déduct. forf. pat. sur HS Non Exo (1 à 20 sal.)
RCTDFPHS21NONEXO    : URSSAF Déduct. forf. pat. sur HS Non Exo (21 sal. et +)
Si vous utilisez ces rubriques pensez à les rattacher à l'organisme correspondant.

Rappel de la précédente mise à jour

A partir du 01/08/2012

Seules les rubriques d'heures supplémentaire imposables doivent maintenant être utilisées !
Vous ne devez plus utiliser les rubriques exonérées !
Les rubriques exonérées ont été modifiées afin de ne plus effectuer aucun calcul à partir du 01/08/2012

La rubrique URSSAF CSG-CRDS déductible sur HS a également été modifiée afin de ne plus effectuer aucun calcul à partir du 01/08/2012

Les rubriques d' exonération de cotisations salariales et patronales sur HS seront calculées sur les rubriques d'heures supplémentaires imposables à partir du 01/08/2012

A partir du 01/09/2012

Les rubriques d' exonération de cotisations salariales et patronales sur HS n'effectueront aucun calcul à partir du 01/09/2012,
sauf pour la rubrique d'exonérations patronales concernant les entreprises de 1 à 20 salariés qui continuera a être calculée sur la base des heures supplémentaires imposables