Mise à jour du 23/07/2012 (9h00) V 5.0.4.42
Mise à jour des formules des rubriques concernées par la réforme de la loi TEPA
Seules les rubriques d'heures supplémentaire
imposables doivent maintenant être utilisées !
Vous ne devez plus utiliser les rubriques exonérées !
Les rubriques exonérées ont été modifiées afin de
ne plus effectuer aucun calcul à partir du 01/08/2012
La rubrique URSSAF CSG-CRDS déductible sur HS a également été modifiée afin de ne plus effectuer aucun calcul à partir du 01/08/2012
Les rubriques d' exonération de cotisations salariales et patronales sur HS seront calculées sur les rubriques d'heures supplémentaires imposables à partir du 01/08/2012
A partir du 01/09/2012
Les rubriques d' exonération de cotisations salariales et
patronales sur HS n'effectueront aucun calcul à partir du 01/09/2012,
sauf pour la rubrique d'exonérations patronales concernant les entreprises de 1
à 20 salariés qui continuera a être calculée sur la base des heures
supplémentaires imposables