Mise à jour du 09/04/2012 (09h00) V 5.0.4.28

N4DS Honoraires Seuls

A partir du module DADS/Préparer une déclaration

Cas général

Il est maintenant possible de déclarer des honoraires seuls
Complémentaires à une déclaration de nature complète "01" avec le Code type déclaration à "52" Complémentaire
N'oubliez pas de renseigner le numéro de la déclaration complétée dans "Remplace ou complète"
Ou
Avec une nouvelle déclaration  de nature "12" Honoraires seuls"

Dans les deux cas , vous devez préparer une nouvelle déclaration pour laquelle vous ne déclarerez aucun salarié
Cliquez sur "Déclarer aucun" au dessus de la liste des salariés, générez la déclaration, puis saisissez vos honoraires Menu Déclaration/S70 Saisie des honoraires

Cas Eglise

Les honoraires se déclarent de façon plus détaillée dans la DADS 2012 qu'en 2011, pour ce faire,
trois nouvelles zones de liste déroulantes ont été ajoutées sur les fiches de rubriques (accessibles depuis le menu plan de paye)

1 zone pour  Code type avantage en nature S70.G10.05.001 (Automatiquement paramétré lors de la mise à jour)

1 zone pour  Code modalité de prise en charge des indemnités S70.G10.10.001
(Non paramétré lors de la mise à jour, vous devez, si vous en avez, paramétrer vous même les rubriques concernées)
Rappel: Une rubrique paramétrée, l'est toujours au niveau du plan de paye, donc globalement à tous les dossiers.

1 zone pour  Code type de la rémunération S70.G10.15.001(Automatiquement paramétré lors de la mise à jour)

Utilisez une déclaration de nature "12" Honoraires seuls"

Fiche Activité

Le code motif sortie "902" Changement de situation administrative du salarié
ne donne plus lieu à la génération de documents de fin de contrat et ne demande plus de motif de sortie chômage

Rappel: A chaque changement de situation administrative du salarié vous devez utiliser ce code pour arrêter l'activité
puis le code 901 pour le motif d'entrée de l'activité suivante

Nouveau: Déclaration Individuelle des revenus

Le même principe que pour le Solde de tout compte et le certificat de travail a été retenu.
Vous trouverez donc dans le menu Options/Modèles de document: "Déclaration individuelle des revenus"
Pour retrouver ces déclarations Menu GestionPaye/Attestations et certificats/Déclaration individuelle des revenus

Nouvelle balise dans les modèles de documents: "Date fin de mois"

RTT sur Bulletin

Affichage des RTT N-1 (si acquisition RTT)

Fiche Salarie

Pour un nouveau salarié le premier matricule disponible est maintenant proposé par défaut

Icones Impression dans les listes (Correctif)

Les icones n'étaient pas mis à jour lors de l'impression à partir de l'aperçu de n'importe quel type de document de LEGIEPAYE , corrigé.

Nouveau Fenêtres détachables

Si vous disposez de plusieurs écrans, il est possible de détacher n'importe quelle écran de la fenêtre principale de LEGIEPAYE afin de la placer sur un autre écran
Pour détacher ou attacher une fenêtre, faites un clique droit sur l'icone en forme de punaise visible au dessus du bouton Fermer (Rouge) de chaque écran,
ou faites un double clique sur ce même icône pour passer d'un mode à l'autre

Requêtes: nombreuses améliorations

dont l'accès aux Cumuls de congés
Mise en ligne de l'aide très rapidement