Mise à jour du 13/01/2012

N4DSV01X06 2012

Correctif IRCANTEC la rubrique S65.G40.02 n'était pas renseignée

Correctif Sommes isolées, les rubriques n'étaient pas renseignées

Correctif effectif au 31/12/2011 (ce sont bien les personnes présentes le 31/12 qui sont maintenant comptabilisées)

LEGIEPAYE (pour DADS) Emplois ,possibilité de renseigner un code complément PCS-ESE libre (Journalistes, etc...)
SPECTACLE : Le code PCS-ESE est prioritaire sur le code AEM,
ne le renseignez donc pas sauf pour un emploi relatif à un complément PCS-ESE autre que spectacle (AEM)

PAYE Nouveautés réglementaires

Réduction FILLON : Nouvelle modification de la formule de calcul (les heures supplémentaires ne sont plus exclues du calcul du coefficient)

CSG/CRDS :
Nouvelle modification de la formule calcul, la base calculée sur 97% le sera désormais sur 98.25%
La part patronale des rubriques de cotisations soumises à CSG ne bénéficient plus de l'abattement
Certains revenus n'en bénéficient plus également,
la fiche rubrique de brut a été modifiée en conséquence, le paramétrage permet maintenant de distinguer si la rubrique bénéficie ou non de l'abattement pour frais professionnels
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/nouveautes_au_1er_janvier_2012_02.html

Taxe sur prévoyance :

disparait au profit de "Forfait social"

Pour nos clients de DOM-TOM nous vous remercions de bien vouloir, remplacer votre rubrique "RCTURSSFORFSOC974 URSSAF Forfait social avec Bonus"
par "RCTURSSFORFSOC URSSAF Forfait social" le calcul restera le même (avec bonus)

Ce que vous devez faire:

1. Dans TOUS vos profils
   Remplacez la rubrique
   RCTURSSTAXPREV10 URSSAF Taxe sur prévoyance (10 sal. et +)
   par
   RCTURSSFORFSOC URSSAF Forfait social
   .

2. Dans TOUS vos bulletins de Janvier
   (sachant que les bulletins sont préparés à partir des précédents, donc ceux de décembre 2011 et que donc la rubrique Taxe sur prévoyance sera créée)
   Remplacez la rubrique
   RCTURSSTAXPREV10 URSSAF Taxe sur prévoyance (10 sal. et +)
   par
   RCTURSSFORFSOC URSSAF Forfait social
   
   Sur la barre d'outils des bulletins , en bas, 2 fonctionnalités ont été ajoutées:
   - Rechercher - Remplacer une rubrique dans les bulletins non clôturés du mois courant (ne fait aucun calcul)
   - Recalcul des bulletins non clôturés du mois courant
   Pour le remplacement de la taxe sur la prévoyance par le forfait social dans les bulletins du mois de Janvier 2012
   utilisez la fonctionnalité rechercher-remplacer.
   Puis utilisez la fonction "Recalculer les bulletins" si vous ne devez pas retravailler sur les bulletins concernés.
    

PAYE Evolutions

Fiche Activité
Lors de l'affectation de l'activité à un contrat de prévoyance, c'est la date de début de l'activité qui est reprise et non plus la date du jour,
lors de la création par défaut de l'évènement d'affiliation