Mise à jour du 09/01/2012
N4DSV01X06 2012
Correctif rubriques
S80_G62_05_002 La base de la taxe d'apprentissage était doublée
S40.G30.06.004 Montant de l'exonération. Cette rubrique
n'était pas renseignée, elle contient maintenant un montant à zéro, puisque la
valeur est incalculable.
Extrait de
FAQ N4DS-V01X06 (màj 16/12/11)
"L'attention de la Direction de la sécurité sociale a été attirée
sur les difficultés posées par le remplissage de la rubrique "montant de
l'exonération".
Prenant en compte celles-ci, il est précisé que la rubrique peut être renseignée
à 0 "
Nouvelles rubriques prises en charge
Rubriques des groupes S53.G01.00 / S65.G53.05 Retraite additionnelle de la fonction publique
Pour les 2 groupes suivants, les
fiches rubriques ont été modifiées afin de vous permettre de les paramétrer,
2 listes déroulantes ont été ajoutées pour vous permettre la sélection des
codes correspondants
Il vous appartient d'effectuer ce paramétrage sur les
rubriques concernées que vous utilisez!
Rubriques des groupes S40.G30.10 Epargne Salariale
01 - somme attribuée au titre de la participation
02 - somme versée au titre de l'intéressement
31 - plan d’épargne d’entreprise ( PEE )
32 - plan d’épargne inter entreprises( PEI )
33 - plan d’épargne pour la retraite collectif ( PERCO )
41 - supplément d'intéressement
42 - supplément de participation
43 - autres dividendes du travail (loi du 30/12/2006)
Rubriques des groupes S40.G30.15 Participation patronale au financement d'avantages particuliers
01 - participation patronale au financement des
titres-restaurant
03 - participation patronale aux frais de transports publics
04 - participation patronale aux frais de transports personnels
05 - contributions patronales destinées au financement des prestations de
retraite supplémentaire
06 - contributions patronales destinées au financement des prestations de
prévoyance complémentaire
LEGIEPAYE Correctifs
Etat des charges,
lors d'un traitement très lourd le processus n'arrivait pas à son terme
Congés spectacle
Sur la fiche activité, la variable plafond pour les permanents n'était pas
mémorisée
AEM & CS
Le nom du fichier de Décembre comportait un accent et était refusé